Registre côté et paraphé

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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SAB85
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Enregistré le : mar. 21 mai 2013 21:42

Registre côté et paraphé

Message par SAB85 »

Bonjour,

Le dirigeant d'une entreprise vient de m'amener un registre à coter et parapher.
J'ai mis la marianne sur la 1ère et dernière feuille. Faut-il l'apposer également sur toutes les pages? Y a-t-il une mention à mettre en plus sur le dernier feuillet?
Merci de vos réponses,
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