calcul ancienneté service militaire

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savidan
Messages : 5
Enregistré le : jeu. 1 août 2013 14:42

calcul ancienneté service militaire

Message par savidan »

J'ai effectué mon service militaire pendant 22 mois en tant Volontariat Service Long. (service militaire légal de 10 mois + 1 an de volontariat)

l'Article L63 précise :
Le temps de service national actif est compté, dans la fonction publique, pour sa durée effective dans le calcul de l'ancienneté de service exigée pour l'avancement et pour la retraite.

Dois-je comprendre que ma collectivité doit me compter ces 22 mois effectués pour le calcul de l'ancienneté ? #-o

Merci à celle ou celui qui saura me répondre.
Tagada
Messages : 9
Enregistré le : dim. 11 août 2013 09:21

Re: calcul ancienneté service militaire

Message par Tagada »

Bonjour à toi,

Je suis ancien militaire de carrière.
Ma Collectivité a pris en compte 75 % de mon temps de service lors de mon intégration.

Mais cela ne signifie pas que c'est un dû. Des textes officiels existent, il suffit de les trouver.

Bonn journée.
savidan
Messages : 5
Enregistré le : jeu. 1 août 2013 14:42

Re: calcul ancienneté service militaire

Message par savidan »

Merci pour ta réponse Tagada :wink:

J'ai les textes (article L63) mais je n'arrive pas à bien comprendre. Et ma DRH m'embrouille... Un exemple concret m'aurait servi. Je continue mes recherches.
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