Bonjour,
Suite au fortes pluies de ces derniers jours notre commune a subi de nombreux dégâts (inondations, grêle...)
Beaucoup d'administrés se sont présentés pour demander si notre commune était placée catastrophe naturelle par rapport à leur assurance
Je crois que c'est un arrêté ministériel statut sur ce cas mais de quelle manière? La commune doit elle en faire la demande et auprès de quelle administration?
Merci
catastrophe naturelle
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Re: catastrophe naturelle
Il faut vous renseigner auprès de la préfecture, ce sont les services de l'état qui font la demande; ils vous demanderont normalement de leur fournir un dossier avec les dégâts subis