marque et cartouches

[eowyn]

Bonjour à tous,

Petite question sur un marché public de fourniture de cartouches pour nos imprimantes:
Je sais bien que normalement on ne doit pas citer de marque dans un marché public, mais là je suis obligé de citer la marque de nos imprimantes. Ma question est la suivante: peut-on exiger des cartouches de la marque de l'imprimante et refuser les compatibles?
Merci beaucoup pour cette précision.

[odag]

Bonjour,

Non, il n'est pas possible d'exiger des produits d'une marque dans la mesure où il existe des produits compatibles. Vous pouvez cependant citer la marque et demander des cartouches de cette marque ou équivalent.

Art 6 IV du Code des Marchés publics:
"Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un mode ou procédé de fabrication particulier ou d'une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type, dès lors qu'une telle mention ou référence aurait pour effet de favoriser ou d'éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits. Toutefois, une telle mention ou référence est possible si elle est justifiée par l'objet du marché ou, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l'objet du marché n'est pas possible sans elle et à la condition qu'elle soit accompagnée des termes : " ou équivalent "

Cdt

[chafouin]

vous ne pouvez pas faire autrement que donner la marque et le modèle sauf à décrire les interfaces techniques de manière tellement détaillée que vous oublierez une donnée, à supposer déjà que les fabricants acceptent de les fournir .....
donc sur la description du parc existant aucun souci !
pour le reste demandez donc la capacité réelle en volume, viscosité, opacité, taille des particules , composition chimique etc pour vérifier la compatibilité et le prix d'usage ....

[eowyn]

Merci beaucoup pour cette réponse.
Autre question: puis-je selon vous dans le BPU demander pour chaque type de cartouche le prix d'une "compatible" et le prix de la cartouche de marque?
Encore merci

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

BIEN SUR, et c'est même vivement conseillé afin de garantir l'égalité de traitement
J'ajouterai à l'instar de Chafouin, bien sur que vous donner la marque de vos imprimantes, c'est un élément essentiel de la constitution du prix, l'idéal étant de pouvoir produire un estimatif du consommé par imprimante. Penser également à la durée de vie, et au recyclage...
Comme je l'indique en formation MAPA FCS : Si vous avez une imprimante CANON, ben vous allez pas écrire "ou équivalent", vous avez telle marque, ben c'est telle marque : il ne faut pas tomber dans l'excès de crainte juridique
Ce que vous n'avez pas le droit de faire c'est d'imposer la marque des cartouches.....

Sinon à toute fin utile, je constate que la dernière mode est de mettre les cartouches avec la maintenance des imprimantes...bon la mode c'est également de supprimer les imprimantes au bénéfice de photocopieurs + performants.....

Voili, voilou, bonne rédaction.
Amicalement

[eowyn]

Merci beaucoup pour cette réponse très précise!
Je vais donc continuer à plancher sur la rédaction de mes pièces.
J'avais bien compris que je ne pouvais pas imposer la marque des fournitures, qu'il s'agisse d'ailleurs des cartouches ou d'autres éléments comme les stylos par exemple. Néanmoins, en lisant quelques discussions sur le forum, j'ai trouvé que la formule "de type..... ou équivalent" était bien pratique dans ce genre de cas!
Merci encore pour vos conseils avisés!