Bonjour,
A réception de la circulaire ministérielle du 25/07/2013 relative aux listes électorales, j'ai noté qu'un registre des décisions de la commission de révision était obligatoire
Novice à mon poste, mon collègue m'a indiqué que les décisions ont toujours été prises oralement
La tenue de ce registre est-elle libre ou un certain formalisme est-il imposé?
Quelqu'un a t-il un lien vers un modèle?
Merci
registre des décisions
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