Bonjour,
L'aménagement d'une aire destinée aux gens du voyage avec plusieurs constructions totalisant 60m² de surface de plancher (installations sanitaires et local ordures fermé) doit-il faire l'objet d'une DP, d'un PC ou d'un PA??? Nous avons reçu une DP, cela nous semble insuffisant...
Merci, bonne journée
Mahico
Aire des gens du voyage
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Re: Aire des gens du voyage
R421-23k du CU :
Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants :Les aires d'accueil des gens du voyage
Si les constructions afférentes à cette aires ne sont qu'accessoires à cet aménagement alors la DP est suffisante ... sinon un PC sera nécessaire
Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants :Les aires d'accueil des gens du voyage
Si les constructions afférentes à cette aires ne sont qu'accessoires à cet aménagement alors la DP est suffisante ... sinon un PC sera nécessaire