Bonjour,
J'ai une question, certainement un peu bête :
quand sait-on qu'un sujet soumis au conseil municipal, fait l'objet d'une délibération ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Délibérations Conseil municipal
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Re: Délibérations Conseil municipal
À chaque fois que le conseil municipal discute et prend une décision (et donc vote), c'est une délibération du conseil. Il sera donc nécessaire de rédiger cette délibération (et de la transmettre au contrôle de légalité, ainsi que de la faire apparaître dans le compte rendu publié sous huitaine). C'est le sens du mot "délibération" : discussion pour décider.
On peut par ailleurs rédiger ou ne pas rédiger de délibération lorsque le conseil rejette une proposition nouvelle sur un sujet un peu anodin (genre M. Machin propose de vendre ce terrain à la Commune, et ça n'intéresse pas le Conseil), où un avis défavorable n'entraîne aucune conséquence pratique. Cela dit, au minimum ça apparaîtra au procès-verbal.
On peut par ailleurs rédiger ou ne pas rédiger de délibération lorsque le conseil rejette une proposition nouvelle sur un sujet un peu anodin (genre M. Machin propose de vendre ce terrain à la Commune, et ça n'intéresse pas le Conseil), où un avis défavorable n'entraîne aucune conséquence pratique. Cela dit, au minimum ça apparaîtra au procès-verbal.
Re: Délibérations Conseil municipal
Merci Lecat pour ta réponse.