Attache promotion interne

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girouette
Messages : 256
Enregistré le : ven. 2 juil. 2010 16:08

Attache promotion interne

Message par girouette »

Bonjour,

Je suis rédacteur principal de première classe et secrétaire générale dans une petite commune de 800 habitants il paraîtrait qu il ne soit pas possible d'être nommée attaché par la promotion interne?

Pourriez-vous me le confirmer et m expliquer pourquoi ?
Merci par avance

:idea:
urbanisme
Messages : 118
Enregistré le : ven. 5 févr. 2010 14:17

Re: Attache promotion interne

Message par urbanisme »

Bonjour,
Rédacteur territorial durant 7 ans, j'ai été nommé attaché territorial en janvier 2012.
Donc c'est possible. D'où teniez vous que cela ne l'était pas ?
girouette
Messages : 256
Enregistré le : ven. 2 juil. 2010 16:08

Re: Attache promotion interne

Message par girouette »

On m à dit que c était une trop petite ville et qu il y avait des quotas à respecter et comme en agents administratifs nous ne sommes que deux une adjointe administrative et moi même on m à dit qu'à la promotion interne cela ne pouvait pas être possible sans avoir le concours

Merci de bien vouloir me rassurer

:roll:
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Attache promotion interne

Message par Lecat »

C'est a priori faux. Il est vrai qu'en l'absence d'autre recrutement de cadre A dans la collectivité la règle générale du quota empêche a priori la promotion interne.

Cependant, le décret 2006-1695 assouplit les conditions de cette manière (art. 16) :

"Dans les cadres d'emplois de catégorie A, le nombre de nominations susceptibles d'être prononcées au titre de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée peut être calculé en appliquant la proportion de promotion interne par voie de liste d'aptitude et d'examen professionnel prévue par le statut particulier à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le cadre d'emplois considéré de la collectivité ou de l'établissement ou de l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de promotions supérieur à celui résultant de l'application des dispositions du statut particulier."

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

En clair, comme la collectivité est trop petite pour que la règle des quotas puisse trouver à s'appliquer (quand on multiplie une proportion par zéro, ça laisse pas grand-chose :mrgreen: ), on applique le quota à 5% de l'effectif affilié au centre de gestion à la place. Ça laisse une ouverture pour que la promotion interne soit ainsi possible dans une petite collectivité.

Pour ce qui est des conditions hors quota, la "pyramide" : http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... cement.pdf

Après, la seule chose qui reste pour lancer le mouvement, c'est à convaincre vos élus. Un cadre A pour 800 habitants, ça n'est pas forcément évident partout (je parle financièrement).
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Attache promotion interne

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

On va dire qu'il y a un devoir de réalité, le CDG calcul les quotas au mieux mais dans les faits il y a peu d'agents nommés : pour donner un ordre d'idée parfois il y a 1000 dossiers proposés et une magnifique liste d'aptitude de 20 noms pour attaché. Donc même si votre collectivité vous propose, le profil n'a aucune chance, la collectivité étant trop petite, le Maire ne peux pas dire qu'il est près à vous nommer et du coup votre dossier n'a aucune chance d'aboutir...

C'est quelque chose qui me choque depuis très longtemps, j'ai souvenir d'une conversation chaude brulante entre mon Maire de l'époque et le directeur du cdg : commune de 1200 habitants souhaitant nommée un agent admi sur le grade adjoint suite à réussite de l'exam pro (1ère cession) : il était fou, car nous avons créé au tableau des effectifs le grade (pour les quotas) pour qu'elle ne puisse même pas en bénéficier....et c'est comme ca rien à faire....malgré l'implication du Maire et la présentation de son dossier durant six ans, elle est partie à la retraite sans le grade :evil:

Donc dans l'absolu votre Maire peux faire un dossier de PI, mais le résultat ne sera pas là...c'est dur, injuste, que dire....que faire....
Ainsi coule le tumultueux et non tranquille fleuve de la FPT.....dans lequel même en brasse coulée on finit par avancer.....

Amicalement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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