aménagement foncier

[gesmier]

Bonjour,

La commune a réalisée en 1998 un aménagement foncier.
Aujourd'hui un habitant conteste le fait qu'après remembrement environ 20m² lui ont été retirés . (surface située dans un carrefour)
Cette modification avait pour but de faciliter l'accès à des habitations et notamment aux moyens de secours.
Muni de son acte de propriété il maintient sa propriété des 20m² alors que le pv de remembrement atteste le contraire.
La commune doit elle s'appuyer sur le pv de remembrement et maintenir sa position ? Que risque t elle si le tiers engage des poursuites ?
J'ai tendance à penser que le pv de remembrement est le seul document qui fait foi.
Qu'en pensez vous ?

[Emmanuel Wormser]

la procédure mise en oeuvre a t elle respectée les règles qui l'encadrent ?
parce que ce document peut évidemment être mis en cause (RAPO puis REP...)

[gesmier]

C'est une procédure qui a été faite il y a 15 ans, je suis arrivée en poste il y a seulement 4 mois.Je n'ai donc pas connaissance de l'historique du dossier.
Comment savoir si le dossier d'aménagement foncier est règlementaire plus que 15 ans après ?

Cordialement.

[Emmanuel Wormser]

là, ça se complique... il faudrait tout reprendre...
attendez de voir si le pptaire engage un recours...