revalorisation IEMP

[dastres]

Bonjour à tous,
Depuis le début de l'année, j'essaie d'avoir des infos auprès de ma DRH sur la revalorisation de l'IEMP, pas de réponse jusqu'à aujourd'hui ou elle me répond ceci : "la collectivité n’a aucune obligation de suivre ces augmentations car elles concernent uniquement les taux moyens de référence applicables aux agents de l’état.
Les employeurs locaux, dans le cadre de leur budget, restent libres de fixer le montant de leur propre taux dans la limite maximale de ces taux moyens et la date de leur mise en œuvre."
Je lui ai répondu ceci : "Je ne suis pas vraiment d’accord avec vous en ce qui concerne les montants de références applicables aux agents des collectivités territoriales. La collectivité fixe le taux applicable par grade « ou » par agent (de 0.8 à 3) pour le calcul de la prime mais pas le montant de référence.
De plus en application du décret du 6 septembre 1991 (91-875), l’arrêté du 24 décembre 2012 est transposable aux fonctionnaires territoriaux et normalement les dispositions de cet arrêté sont entrées en vigueur au 1er janvier 2012."

Elle répond à son tour : "Je confirme les collectivités fixent aussi leur taux moyen dans la limite maximale de celui-ci de l’état (principe d’autonomie budgétaire). Et c’est même une compétence de l’assemblée délibérante puisque c’est elle qui vote le budget.
En effet, c’est avec ce taux moyen que l’enveloppe distribuable est calculée"

Qu'en pensez vous ? Qui a raison ? Et est-ce normal que l'IEMP soit revalorisée au 1er juillet sans effet rétroactif ?

Merci de vos réponses

[Bernie]

J'ai les mêmes interrogations que vous !!! Et le même raisonnement que vous. Ma collectivité a également le même raisonnement que la votre... Malheureusement, j'ai l'impression de me heurter à un mur que je n'arrive pas à franchir...

[dastres]

Eh oui Bernie, lorsqu'il s'agit de lâcher un peu d'argent aux employés et d'autant s'il sont de catégorie C, on n'hésite. Si c'est des catégories B ou A, alors pas de problème.
J'ai vu que certain avait eu le rattrapage depuis janvier 2012, quelle chance ! J'en demande pas tant, depuis le 1er janvier 2013 ce serait vraiment formidable.

[kanac]

bjr , le plus simple est de demander la délibération fixant les conditions d'attribution du RI .
Et de na pas écouter les on dit
kanac

[dastres]

Merci, Kanac, Je vais essayer de la trouver, mais je l'ai déjà demandé et la secrétaire m'a répondu qu'elle n'avait pas le temps de chercher. J'aurais peut-être plus de chance cette fois-ci.

[kanac]

Temps ou pas temps , la délibération est un document communicable , sinon saisir la CADA , mais il a le temps
Kanac