Bonjour,
Un Adjoint au maire a-t-il le droit de célébrer le mariage d'un de ces enfants ou est-ce une pratique non légale?
Il me semble avoir lu un texte disant : "les officiers d'Etat Civil ne peuvent intervenir simultanément en cette qualité et à un autre titre dans un acte qu'ils établissent"
Qu'en pensez-vous ?
Merci
valérie
Mariage
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Re: Mariage
Bonjour,
Cela veut dire qu'il ne peut pas être témoin par exemple.
Mais il peut célébrer le mariage de sa fille.
Cela veut dire qu'il ne peut pas être témoin par exemple.
Mais il peut célébrer le mariage de sa fille.