Disponibilité ou mise à disposition

[dhaulagiri]

Bonjour,

Je suis technicien principal de 2ème classe et en poste dans une collectivité territoriale. Je vise un poste dans une Agence d'urbanisme ayant un statut associatif et à laquelle ma collectivité adhère.

Je souhaiterais savoir si une mise à disposition est possible et comment je dois en faire la demande.

Si cette démarche n'aboutit pas, j'envisage une demander une disponibilité pour convenances personnelles. Combien de temps prend cette démarche? Mon futur employeur m'a dit que si je n'étais pas disponible dans 3 mois au maximum, il ne pourrait pas retenir ma candidature. Du coup, je crains que ma collectivité fasse traîner: saisine éventuelle de la commission de déontologie, même s'il n'y a pas de conflit d'intérêt dans ce cas, etc. En cas de refus, est-ce que j'ai un recours possible et comment cela se pass-t-il?

Je vous remercie pour toutes les précisions et conseils que vous voudrez bien me donner. Cordialement,
Dhaulagiri

[Ester77]

Bonjour,

Dans l'ordre :

1/ tu postule officiellement auprès de l'association
2/ tu es reçu et tu reçois un courrier dans lequel tu es retenu et l'association demande, par écrit à ton employeur, ta mise à disposition, puisque c'est le choix de recrutement qu'elle privilégie. Dans le même temps, tu fais la même chose envers ton employeur en joignant copie de ta lettre d'embauche
3/ ton employeur doit se prononcer pour ou contre la demande de mise à disposition par écrit auprès de toi et de l'association
4/ c'est oui : et là c'est juste une question de paperasse et de convention à mettre en place
5/ c'est non et là tu as 2 possibilités :
- l'association n'accepte pas de te recruter en direct et là tu devras renoncer à ce poste
- l'association accepte de recruter en direct, il faut qu'elle le fasse par écrit. Là tu demandes une mise à disposition pour convenances personnelles, sachant que l'activité de l'association ne doit pas être liée à l'activité que tu quittes (règles déontologiques de non concurrence). Je te conseille une demande de mise à dispo de six mois car c'est le seuil pour que tu retrouves à coup sur ton ancien poste (on ne peut pas recruter de titulaire sur un poste vacant pour dispo de 6 mois) en plus ces six mois te permettraient de sonder le boulot et de réintégrer si tu le souhaite.

[dhaulagiri]

Bonjour,

Merci pour cette réponse extrêmement claire et pour les conseils qu'elle contient.

Une précision: l'association ne privilégie aucune des deux possibilités. C'est moi qui ai une préférence pour la mise à disposition: elle est plus sécurisante et n'a à ma connaissance aucune limitation de durée. Le risque de refus se trouve donc plutôt du côté de ma collectivité, qui pourrait également refuser la disponibilité pour convenances personnelles dans la mesure où, comme tu le dis à juste titre, cette situation bloquerait mon poste pour 6 mois.

Il ne me reste plus qu'à attendre la réponse de l'association, puisque j'ai déjà passé un entretien, et à lui demander le cas échéant de bien vouloir demander à ma collectivité de me mettre à sa disposition.

J'ai toutefois une question: quand tu soulignes le fait que l'association doit faire un écrit, tu veux dire qu'elle doit m'adresser un courrier dans lequel elle précise que ma candidature est retenue et que je dois joindre ce courrier à ma demande de disponibilité pour convenances personnelles?

Merci encore. Cordialement,

[Ester77]

Bonjour,

Oui, dans le cadre d'une mise à disposition ce n'est pas l'agent qui fait la demande mais la structure d'accueil qui s'entend avec l'employeur .
La convention est tripartite et l'association devra rembourser ton salaire à ton employeur (sauf accord contraire de paiement direct).
Fais attention au régime indemnitaire qui parfois est exclu. Tu dois, si ce choix est entériné par les deux employeurs, négocier la totalité de prise en compte de ton salaire + primes ou veiller à ce que l'association ait les capacités financières et une délibération de son conseil d'administration qui créé une possibilité de primes afin que tu ne sois pas éventuellement lésé.