Un doute de turlupine
Lorsque la notification d'un marché de travaux fait office d'OS de démarrage et que le tout est transmis au contrôle de légalité, les OS suivants doivent-ils eux aussi être transmis en Préfecture pour un contrôle de légalité?Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Bonne journée à tous!
