heure de formation et temps de travail

[manue]

Bonjour,

Je pars en formation bientôt.
Mes horaires de mairie sont 9h-12h / 15h-19h.
Ma collectivité me fait revenir pour ma fermeture.
Je pense que ce n'est pas légal.
Pouvez-vous me dire si ça l'est ou pas ?
Existe t il un décret m'indiquant du contraire.

Merci pour vos réponses éventuelles

[Véro au boulot]

Je ne comprends pas bien. Ta formation (avec délais de route) te fais arriver chez toi avant 19h, c'est ça ?

[Ester77]

Bonjour,

Il me semble que la formation de perfectionnement et la préparation aux concours et examens professionnels sont considérées comme du temps de travail effectif.
Si un agent part en formation en dehors de ses heures de service ou pendant le jour de temps partiel, le temps passé en formation donne lieu à récupération ou à rémunération (heures complémentaires ou heures supplémentaires, selon le cas).
Une journée de formation (déplacement compris) est considérée comme équivalente à une journée de travail , en principe 7 heures.

C'est du moins ce que pratique ma collectivité (quel que soit le centre formateur) après avoir pris confirmation auprès du CNFPT.

Pour les autres types de formation (personnelle, intégration, professionnalisation....) Véro au Boulot saura mieux te renseigner car je n'en n'ai pas l'info rigoureusement précise.

Maintenant, il y a toujours cette fameuse notion de "sous réserve de nécessité de service" Je ne vois donc pas comment tu pourrais refuser de revenir au travail après ta journée de formation si ton employeur t'y contraint (refus d'obeissance).... cepoendant tu serais fondée à en réclamer le paiement en heure supp. ou la récupération puisque celà vient en sus de ta journée de formation (équivalent 7 heures).

[kanac]

bjr , un petit peu de lecture ici

http://www.cdg-64.fr/Cdg/Gesp/Documents ... fectif.pdf


kanac

[dididu35]

Bonjour,

la notion de nécessité de service s'entend de la possibilité de laisser partir ou non l'agent en formation (l'employeur peut refuser). En revanche, une journée de formation = service effectif. La valorisation à 7h ne me parait pas forcément pertinente: dans le cas présent, et notamment avec la circulaire du 18/01/2012, se pose la question des impacts RTT.
Si vous avez des RTT, une journée de formation équivaut donc à une journée de travail (par ex 7h50, ce qui signifie qu'elle ne génère pas d'impact RTT, quelle que soit la durée réelle de la journée de formation...). Donc vous êtes réputée avoir travaillé 7h50 ce jour là, dans l'exemple et avoir rempli vos obligations de service.

Réponse courte; vous n'avez pas à revenir sur votre lieu de travail après cette journée.

[Ester77]

Réponse courte; vous n'avez pas à revenir sur votre lieu de travail après cette journée.

Bonjour... facile comme affirmation, mais essaye un peu de refuser....
la réaction de l'employeur ne tardera pas : agent catalogué "faignasse" ou "non fiable" ou "à potentiel de rebellion" que sais-je encore ....
Malheureusement, la réalité du terrain n'est pas toujours jolie jolie... en termes de mises au placard...

Je ne conseille pas de désobéir au Maire.... même si dans les faits "il n'a pas le droit de...." car il y a toujours une possibilité que les employeurs et élus ne soient pas de la race "nickel chrome" en comportement managérial et que l'agent paye cher ce refus de revenir après la formation !

Moi je ne m'y risquerais pas... en tous cas

[manue]

Merci pour vos réponses.
Je pense qu'il est plus sage d'attendre les élections ... Peut être que les horaires d'ouverture de la mairie seront modifiés ...

Affaire à suivre ...