j'ai fait un échange de terrain pour la meme surface, et le propriétaire qui a acheté le terrain a divisé celui en deux lots 2 pour construire
en mairie, nous avons reçu une déclaration préalable lotissements et autres divisions ...
Et ce que je ne comprends pas c'est le paragraphe 4 projet : il est mentionné divisision en vue de construire : Division en lots dont deux à bâtir lot pour 520 et lot b pour 520 et un surplus de 471 m² rattaché à la propriété voisine (le surplus c'est mon échange)
Nous ne sommes pas encore passé devant le notaire pour signer l'acte de cette échange
cependant je me demande pourquoi le géomètre fait part du surplus dans cette déclaration préalabe n'auriez t il pas un vice caché
DP lotissements et autres divisions foncières
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