Bonjour,
J ai entendu parlé qu'il fallait absolument reprendre une journée de travaille entre la fin de l arrêt maladie et les congés.
Pouvez-vous me le confirmer svp et me dire de quel texte cela provient?
Merci
Une journée de reprise entre maladie et ca
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Une journée de reprise entre maladie et ca
Bonjour,
Il s'agit d'une légende. Il n'y a aucune obligation à reprendre une journée entre un AM et un CA. Si on vous impose cela demander le texte, mais il n'existe pas ............
Il s'agit d'une légende. Il n'y a aucune obligation à reprendre une journée entre un AM et un CA. Si on vous impose cela demander le texte, mais il n'existe pas ............
Re: Une journée de reprise entre maladie et ca
Bonjour
En effet, il n'esiste aucun texte qui impose une journée de reprise. Cependant c'est un usage commode.
Je m'explique.
Quand un agent prend ses congés le lendemain d'un arrêt maladie, il arrive qu'il retourne voir son médecin un ou deux jour avant la fin de ses congés parce que ça ne va toujours pas. Si le docteur prescrit un nouvel arrêt maladie, 9 fois sur 10 il cochera la case "prolongation" alors qu'administrativement parlant c'est un nouvel arrêt initial et les ennuis commencent.
Déjà vis-à-vis des assurances type SOFCAP ou Gras Savoye, on a questions sur questions a cause de cette case mal cochée : qu'est-il arrivé entre les 2 arrêts médicaux ?
Et là où ça devient franchement le bazar, c'est quand la maladie se prolonge et doit être soumise à l'avis du Comité Médical : quelle date doit-on prendre encompte comme début officiel de la maladie ? Il est revenu travailler mais en fait personne ne l'a vu à son poste. Pourquoi, comment, gna-gna-gna...
Alors, d'un point de vu 100% administratif, il est commode d'avoir une journée de travail enregistrée qui prouve que l'agent était apte à une reprise effective de son poste.
Autre solution, c'est de demander l'avis du médecin du travail avant les congés. Qu'il confirme ou non l'aptitude de l'agent, il suffira désormais de présenter la fiche de visite du médecin de prévention au Comité Médical et l'arrêt initial peut être fixé sans ambiguité.
Cordialement
En effet, il n'esiste aucun texte qui impose une journée de reprise. Cependant c'est un usage commode.
Je m'explique.
Quand un agent prend ses congés le lendemain d'un arrêt maladie, il arrive qu'il retourne voir son médecin un ou deux jour avant la fin de ses congés parce que ça ne va toujours pas. Si le docteur prescrit un nouvel arrêt maladie, 9 fois sur 10 il cochera la case "prolongation" alors qu'administrativement parlant c'est un nouvel arrêt initial et les ennuis commencent.
Déjà vis-à-vis des assurances type SOFCAP ou Gras Savoye, on a questions sur questions a cause de cette case mal cochée : qu'est-il arrivé entre les 2 arrêts médicaux ?
Et là où ça devient franchement le bazar, c'est quand la maladie se prolonge et doit être soumise à l'avis du Comité Médical : quelle date doit-on prendre encompte comme début officiel de la maladie ? Il est revenu travailler mais en fait personne ne l'a vu à son poste. Pourquoi, comment, gna-gna-gna...
Alors, d'un point de vu 100% administratif, il est commode d'avoir une journée de travail enregistrée qui prouve que l'agent était apte à une reprise effective de son poste.
Autre solution, c'est de demander l'avis du médecin du travail avant les congés. Qu'il confirme ou non l'aptitude de l'agent, il suffira désormais de présenter la fiche de visite du médecin de prévention au Comité Médical et l'arrêt initial peut être fixé sans ambiguité.
Cordialement