baisse RI après promotion

[BRUNO62]

Bonjour,

Ma collectivité vient de me nommer au grade d'ingénieur principal, avec les mêmes fonctions. Elle souhaite diminuer mon régime indemnitaire actuel . De ce fait malgré le changement de grade mon salaire net ne va pas évoluer.
A elle le droit de procéder ainsi ?

[Lecat]

Contrairement au traitement indiciaire et à la NBI, le régime indemnitaire est à la discrétion de la collectivité, en effet. Il seulement limité par un maximum donné par l'État, mais il n'a pas de minimum.

[Robin]

A priori tant que ce texte est respecté, tout va bien meme si cela se traduit juste par un maintien de salaire à l'identique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0006055043

Néanmoins c'est étrange que les RI ne soient pas déterminés par des textes de ta collectivité et qu'il puisse évoluer à la baisse pour compenser une augmentation de ton traitement de base;

[kanac]

bjr , le plus simple est de demander la délibération fixant les conditions d'attribution du RI .

http://www.cdg82.fr/fr/remuneration/ele ... taire.html



kanac

[Geoffray]

Bonjour,

j'ai vécu la même situation lorsque l'on m'a attribué une NBI puis 2 ans après lorsd' une promotion suite à la réussite d'un concours. Donc pas de progression de salaire ce qui est vraiment motivant . Après m'être renseigné auprès d'un syndicat la diminution du RI doit être motivé sinon elle peut être assimilé à une sanction disciplinaire. Dans les faits il est difficile de se plaindre sachant que les nominations aux grades supérieurs résultent essentiellement de la volonté des élus.

[kiara]

Bonjour,

Effectivement comme dit Kanac, c'est la délibération fixant le régime indemnitaire qui déterminera les conditions de modulation de la prime ;
Ton employeur reste encadré par ces conditions ;