Bonjour,
Visiblement comme les avis semblent partagés, voici mes questions :
Un demi-traitement en-cours doit il être repris à plein traitement dès le congé pathologique ou uniquement au congé maternité ?
Est-ce à la libre appréciation de la DGS ou du Maire ?
En attente de vous lire,
D'avance, merci.
Grossesse : Congé pathologique ?
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Petite Plume
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- Enregistré le : jeu. 17 sept. 2009 17:43
Re: Grossesse : Congé pathologique ?
http://vosdroits.service-public.fr/F519.xhtml 
La circulaire de référence se trouve au bas.
Les congés dits "pathologiques" étant des congés de maternité, et non des congés de maladie, ils devraient donc entraîner une rémunération à plein traitement.
La circulaire de référence se trouve au bas.Les congés dits "pathologiques" étant des congés de maternité, et non des congés de maladie, ils devraient donc entraîner une rémunération à plein traitement.
Re: Grossesse : Congé pathologique ?
Bonjour,
Dans la collectivité où je travaille les agents ayant des grossesses (et par extension les couches) pathologiques bénéficient de leur plein traitement dès le premier jour de grossesse patho, et ceux jusqu'à ce qu'elles redemandent à travailler à temps partiel.
Bonne journée.
Dans la collectivité où je travaille les agents ayant des grossesses (et par extension les couches) pathologiques bénéficient de leur plein traitement dès le premier jour de grossesse patho, et ceux jusqu'à ce qu'elles redemandent à travailler à temps partiel.
Bonne journée.
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Petite Plume
- Messages : 86
- Enregistré le : jeu. 17 sept. 2009 17:43
Re: Grossesse : Congé pathologique ?
Merci de vos réponses.