Opération non inscrite au budget... mais déjà réalisée

[Lecat]

Mon trésorier est en vacances, c'est pourquoi je me permets de venir vous demander conseil.

Je viens de recevoir une facture pour des travaux (la pose d'un poteau incendie). Seulement... cette opération n'a jamais été inscrite au budget de cette année, comme aucun élu ne m'en avait parlé, et que je n'étais pas au courant du tout, n'étant arrivé qu'en fin d'année dernière sur le poste.

Les travaux s'élèvent à moins de 15 000 euros (ouf), et ont été réalisés par le syndicat d'eau. La volonté du Conseil et celle du Maire ne font pas de doute: il s'agit bien seulement d'un oubli. Par ailleurs, j'ai une autre opération déjà inscrite au budget 2013, elle, qui a été surévaluée de manière importante, donc je sais avoir des crédits qui sont déplaçables en investissement.

Est-ce qu'il est envisageable, pour régulariser les choses, de faire prendre au Conseil simplement une délibération créant une nouvelle opération, ainsi qu'une décision modificative, en précisant (benoîtement) qu'il s'agit de régulariser une omission ?

[cathie83]

Bonjour,

Si vos crédits disponibles sont dans le même chapitre budgétaire pas de soucis et pas de DM à faire.

Par contre si vous votez votre budget avec opérations, les opérations étant considérées comme des chapitres je suppose que vous devez faire une DM.

Chez nous pas de soucis nous n'avons pas d'opération au niveau du vote du budget.

Cathie

[Lecat]

Merci pour votre réponse.

C'est vrai que j'aurais dû le préciser : l'investissement est entièrement voté en opérations, en effet. Les élus préfèrent.

[proxene]

Bonjour,
Attention cependant à penser à mettre en place une comptabilité d'engagement.
Cela vous éviterez d'engager juridiquement des dépenses en l'absence de crédits régulièrement ouverts.
@+

[JimCim]

La M14 prévoit un vote par chapitre ou par article. L'individualisation des crédits par opérations est une option des élus (sauf si vote par chapitres opérations : dans ce cas là, bon courage pour piloter le budget...). S'il s'agit d'une simple présentation par opérations en plus du vote classique par chapitres/articles, c'est aux élus de voir s'il convient de modifier cette répartition en CM mais ce n'est pas une obligation budgétaire.

[Lecat]

@proxene : Il ne s'agit pas d'un problème d'engagement, en l'espèce. Il s'agit du fait que les élus ont complètement oublié de me dire qu'ils avaient passé commande un an et demi plus tôt, donc bien avant que j'entre dans la commune pour prendre le poste (je n'étais même pas employé dans le même département ). Il semble que, vu le délai qu'a nécessité la réalisation de cette commande, eux-mêmes n'y songeaient plus guère.

[proxene]

Votre Trésorier ne prendra pas en charge un mandat si les crédits ne sont pas ouverts au niveau de cette opération (puisque l'opération est votre unique niveau de vote). L'entreprise est donc condamnée à attendre que votre Conseil Municipal se réunisse pour être payée.

Sans chercher un responsable de cette situation, je confirme qu'il s'agit d'un problème d'engagement : l'engagement juridique devant être précédé d'un engagement comptable, ce dernier n'aurait tout simplement pas pu être enregistré, ou si des crédits avaient été ouverts en N-1, cet engagement comptable serait inscrit sur votre état de restes à réaliser...

Bonne journée et à bientôt.

[Lecat]

Ah, c'est juste : si mon prédécesseur avait en effet créé un engagement lorsque la commande a été passée, cela serait apparu en fin d'année. Je n'avais pas compris la chose comme cela.

Je vous rassure : pour ce qui me concerne, je tiens une liste exhaustive des commandes en cours -- en sus des engagements comptables. Mais bon... disons que mon prédécesseur avait une façon de travailler qui, malheureusement, était souvent plus approximative.

Merci de votre réponse tout à fait utile, en tout cas.