Règlement POS

[GHM]

Bonjour,

J'aurais besoin des lumières des spécialistes en urbanisme concernant l'interprétation d'un article d'un règlement de POS car ce n'est pas clair du tout pour moi; le voici :

"Article UB 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait de celles-ci.

Dans le cas d'une construction implantée en retrait d'une limite séparative (latérale ou en fond de parcelle), la distance de recul doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout de toiture, avec un minimum de 3 mètres.

L'implantation de constructions en limite séparative est interdite au-delà d'une bande de 15 mètres comptée à partir de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue, si la construction excède 3.5 mètres de hauteur.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques liés ou nécessaires au fonctionnement su service public."

En fait c'est la partie de l'article en rouge que je ne comprends pas, donc comment le comprenez vous, notamment par rapport à cette histoire de bande de 15 mètres ?

Merci d'avance

[Supermono]

Sur une première bande de terrain de 15 mètres de profondeur à partir de l'alignement de la voie (communément la limite d'emprise, ou bien un alignement défini par un plan d'alignement, ou bien la limite d'un emplacement réservé) : implantation en limite de terrain ou bien en recul des limites (avec recul minimal de 3 m)

Au delà de 15 mètres jusqu'au fond du terrain : implantation en recul des limites obligatoire pour les constructions qui dépassent 3,5 m de hauteur (avec mini de 3m), implantation en limite possible pour celles dont la hauteur est inférieure ou égale à 3,5 m.

[GHM]

OK merci de ces précisions, donc concrètement un projet de construction d'une hauteur de 5 mètres 15 en limite de propriété sur un côté mais à 10 mètres de l'alignement est autorisé ? Et ce quelque soit la taille du bâtiment ?

[Supermono]

Vous voulez dire que le projet de construction concerné (hauteur 5,15 mètres) est implanté sur la limite de propriété y compris au delà de la bande de 15 mètres ?

Si c'est le cas, ce n'est à mon avis pas conforme au POS : par "constructions", il faut entendre aussi "partie des constructions". La partie située au delà des 15 mètres devrait avoir une hauteur réduite à 3,5 mètres ou bien être implantée à 3 mètres mini de la limite.
Dans la plupart des cas (à vérifier dans le Rapport de présentation), ce type de disposition vise à privilégier la constructibilité et les implantations bâties proches des voies (grosso-modo 15 mètres = une profondeur standard de maison + une marge de 3 à 5 mètres en façade de voie). Dans ce cas précis, 10 mètres de recul sort du "cadre général" prévu par le règlement pour cette zone.

[GHM]

En fait le projet de bâtiment démarre à 10 mètres de l'alignement et s'enfonce jusqu'à 30 mètres dans la propriété, est bâti en limite de propriété et sa hauteur est de 5.20 mètres. Il serait accolé à un bâtiment existant qui lui démarre en limite d'alignement, également bâti en limite de propriété mais lui respecte la bande des 15 mètres.

C'est également l'interprétation que j'en avais mais je souhaitais avoir confirmation. Merci !

[GHM]

Je reviens vous donner quelques nouvelles et voir ce que vous en pensez, alors renseignements pris auprès de la responsable urbanisme d'une grande ville de mon département, la construction envisagée ne violerait pas le règlement du POS car il s'avère que le bâtiment envisagé est considéré comme une extension du bâtiment existant et que de ce fait la bande des 15 mètres ne s'applique plus.

Personnellement je trouve cette interprétation limite, en gros du moment où le bâtiment commence dans la bande des 15 mètres il peut se prolonger indéfiniment dans le terrain en dépassant les 3.5 mètres de hauteur. Pour faire ça autant ne pas faire de règlement. Vous en pensez quoi ?