Bonjour,
Un agent souhaitant partir à la retraite doit envoyer une demande officielle à sa collectivité employeur. Seulement je me posais la question si c'était une demande ou une information. En gros, l'autorité peut-elle refuser que son agent parte à la retraite à une date donnée??
Merci
demande de retraite
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: demande de retraite
S'il remplit les conditions, non, la collectivité ne peut pas s'opposer.
-
Delphine50
- Messages : 67
- Enregistré le : jeu. 3 déc. 2009 10:45
Re: demande de retraite
Merci, c'est bien ce qu'il me semblait!
Re: demande de retraite
Qu'est ce qu'une demande "officielle"? LR avec AR? L'employeur peut-il accepter une simple lettre?Delphine50 a écrit :demande officielle à sa collectivité employeur
-
Véro au boulot
- Messages : 1018
- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: demande de retraite
Savez-vous combien de temps avant la mise en retraite l'agent doit-il informer sa collectivité ? J'ai un agent qui est sensé partir le 31 décembre mais je n'ai toujours rien...
Re: demande de retraite
bjr
Les démarches
L’agent souhaitant prendre sa retraite doit avertir sa collectivité par courrier 6 mois avant la date de départ souhaitée.
La collectivité se connectera alors au service « liquidation » de la CNRACL sur la plate-forme « e-services Employeurs » en cliquant sur la rubrique « pré-liquidation et liquidation de pensions CNRACL ». Elle devra alors aller sur l’onglet « liquidation » (à gauche). En effet lorsqu’on accède à cette rubrique, on arrive automatiquement sur les dossiers de pré-liquidation.
Ensuite elle cliquera sur « nouvelle demande » afin que la CNRACL lui transmette le dossier de l’agent concerné. Quand le dossier sera en état « à compléter » (24 à 48 h après la demande), elle pourra effectuer la saisie.
Quand cette dernière est terminée, la collectivité devra contrôler le dossier et le présenter à l’agent intéressé pour validation.
Elle aura ensuite deux possibilités : envoyer directement le dossier à la CNRACL ou l’envoyer au Centre de Gestion pour vérification. Dans les deux cas, le dossier devra être envoyé 4 mois avant la radiation des cadres.
http://www.cdg72.fr/index.php?page=le_service_cnracl
kanac
Les démarches
L’agent souhaitant prendre sa retraite doit avertir sa collectivité par courrier 6 mois avant la date de départ souhaitée.
La collectivité se connectera alors au service « liquidation » de la CNRACL sur la plate-forme « e-services Employeurs » en cliquant sur la rubrique « pré-liquidation et liquidation de pensions CNRACL ». Elle devra alors aller sur l’onglet « liquidation » (à gauche). En effet lorsqu’on accède à cette rubrique, on arrive automatiquement sur les dossiers de pré-liquidation.
Ensuite elle cliquera sur « nouvelle demande » afin que la CNRACL lui transmette le dossier de l’agent concerné. Quand le dossier sera en état « à compléter » (24 à 48 h après la demande), elle pourra effectuer la saisie.
Quand cette dernière est terminée, la collectivité devra contrôler le dossier et le présenter à l’agent intéressé pour validation.
Elle aura ensuite deux possibilités : envoyer directement le dossier à la CNRACL ou l’envoyer au Centre de Gestion pour vérification. Dans les deux cas, le dossier devra être envoyé 4 mois avant la radiation des cadres.
http://www.cdg72.fr/index.php?page=le_service_cnracl
kanac
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Véro au boulot
- Messages : 1018
- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: demande de retraite
C'est super clair ! Merci Kanac 