Bonjour,
Peut-on refuser d'exercer ses fonctions (avec accueil public) dans un établissement non ventilé, non climatisé (cause panne) sans possibilité d'aération (pas d'ouvertures, fenêtres) dans une région en alerte canicule ?
D'après 1 texte trouvé sur gouv.fr, possibilité quand > 34°
Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à ce problème ?
Merci,
Canicule
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Véro au boulot
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- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: Canicule
37° actuellement dans mon bureau... Ca ne me vient pas à l'idée de "refuser d'exercer mes fonctions" 
Re: Canicule
Bonjour,
Un petit rappel des règles, textes, et préconisations ici : http://www.cdg24.fr/documents/hs/infos_ ... aleurs.pdf
Donc évidemment tu ne peux refuser d'exercer tes missions, mais tu peux rappeler le code du travail à ton maire !
Tu peux demander l'application du plan de prévention en vigueur en mairie (demande un exemplaire normalement disponible dans chaque établissement depuis la canicule de 2003))...
Tu peux aussi demander par écrit la réparation de la clim, la mise à disposition d'un ventilateur, de boissons fraiches....
Un petit rappel des règles, textes, et préconisations ici : http://www.cdg24.fr/documents/hs/infos_ ... aleurs.pdf
Donc évidemment tu ne peux refuser d'exercer tes missions, mais tu peux rappeler le code du travail à ton maire !
Tu peux demander l'application du plan de prévention en vigueur en mairie (demande un exemplaire normalement disponible dans chaque établissement depuis la canicule de 2003))...
Tu peux aussi demander par écrit la réparation de la clim, la mise à disposition d'un ventilateur, de boissons fraiches....