une offre étrange ?

[melct]

Bonjour tout le monde,

j'ai besoin de votre avis pour la situation suivante:
soit une consultation à lot unique pour la construction de 15 logements (hé oui les OPH ont le droit ). Candidature d'une entreprise générale jusque là tout va bien. Un seul acte d'engagement où il n'est toujours pas fait mention de co-traitance et un seul dpgf, normal. Afin de s'assurer une certaine qualité nous demandons un mémoire technique. Et là ho surprise je me trouve face à un mémoire par lot technique (par ex. gos oeuvre ou peinture) avec pour chacun d'entre eux l'en-tête d'une entreprise différente spécialisée dans le corps d'état concerné !!! Et pas de co-traitance ni de sous-traitance déclarée !!!! En soit ça ne me semble n'est pas contraire aux règles de la consultation mais si (et ce n'est pas une obligation heureusement pour moi ) cette entreprise est attributaire que va me dire le contrôle de légalité???

Qu'en pensez-vous?

Merci pour vos avis et profitez du beau temps derrière vos vitre de bureau

Mél

[chafouin]

bonjour,
à priori je ferais usage de la possibilité de l'article 52 pour clarifier tout çà (ne pas oublier de donner la possibilité à tous de compléter leur candidature )

[melct]

Bonjour,

merci de votre réponse En fait cela a été fait il y a deux semaines car il manquait des choses pour d'autres candidats après réception des réponses de chacun, nous avons déjà procédé à l'ouverture des offres. En regardant mieux le mémoire technique ce matin j'ai vu un super document intitulé: sous-traitants préssentis... je continue de creuser.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

NON : si les capacités exigées sont apportées par des sous-traitants ils ne doivent pas être préssenties, il doit y avoir les actes spéciaux, c'est trop facile sinon...il y a une règle du jeu à respecter :

soit c'est un groupement et vous avez toutes les pièces de la candidatures pour chaque membre
soit ce sont des sous-traitants et vous avez les actes spéciaux avec chaque montant

Franchement "sous traitant préssentie", doute de rien....bonjour l'égalité de traitement...et il arrive quoi si le préssentie se désiste et que le sous traitant suivant est un retors et souhaite plus de sous ? ce n'est pas comme ca que ca marche...enfin normalement

Cordialement

[chafouin]

désolé, bien que nous soyons souvent d'accord là non car c'est plus large que l'AS stricto sensu :
art 45 -III
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.


un courrier ou le sous-traitant ou filiale ou holding s'engage à mettre les moyens est suffisant (accompagné des pouvoirs et autres doc administratif bien sûr)

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir Chafouin

En fait je pense que nous sommes d'accord, j'ai un mémoire une énorme jurisprudence sur ce cas précis, le terme préssentie ne veut pas dire justificatif et donc PREUVE d'avoir les compétences pour l'exécution du marché....

Dans le cas d'espèce la Ville c'était fait condamner car dans le dossier il n y avait aucune garantie que le sous traitant et ses capacités seraient misent à disposition pour l'exécution du marché....

Donc oui c'est stricto sensus, il faut bien juger sur dossier, si la seule PREUVE de présence c'est un logo sur un mémoire technique comment on juge les capacités ? comment on détermine les moyens ?

Dans notre cas notre collègue regarde à la loupe pour essayer de comprendre qui fait quoi...y a un problème quand même...donc je m'obstine, on juge sur dossier encore faut-il avoir les élements à juger, c'est non négociable : un MP c'est pas dans le sens du vent : dans notre cas d'espèce, elles sont où les preuves ? des logos sur le mémoire tech ?

Et une fois de plus mais ca c'est hors sujet, les entreprises "titans" répondent avec le pavé "mémoire tech" hop là, pas d'aptation, ni analyse du besoin, de toute façon ielle sait faire et peut importe que nous passions une journée à entière à chercher les infos....

je reste sur mon analyse, nous répondons à une question précise et de ce qu'en dit notre collègue, y a soucy

Cordialement

[melct]

Bonjour à tous,

je reprends mon raisonnement et l'historique. Candidature: 1 seule entreprise disposant des capacités pour réaliser les travaux. Ouverture des offres, une seule entreprise (pas de co-traitance, ni de sous-traitance) dans l'acte d'engagement. (Oui on se doute qu'il va y avoir de la sous-traitance) mais on juge cette entreprise et son offre, donc on s'en fiche de la liste des sous-traitants préssentis (deux ou trois selon le lot technique concerné). Mais et c'est là mon problème, là il n'y a pas un mémoire unique remis par l'entreprise qui fait l'offre mais un par lots techniques et sans engagement des "sous-traitants" préssentis sélectionnés (comment, je ne sais pas) sur les deux ou trois de la liste.

Eh bien moi, je dis ma fille de 5 ans qui sera médecin un jour découvrira le vaccin contre la bétise sous le sabot d'un cheval à cinq pattes !!! qui me suit pour investir dans ce projet !!!!!


Désolée mais ça commence à m'agacer de voir des trucs pareils de la part des entreprises, même si au départ je pense qu'ils voulaient faire preuve d'honneteté...

En conclusion Je crois que je vais considérer seulement le mémoire remis par l'entreprise soumissionnaire qui ne porte donc que sur un lot technique et considérer par conséquent cette offre irrègulière car il y a absence de certains éléments qu'en pensez-vous? (mais sur quel texte me baser c'est là la question)
Merci de vous pencher sur ce cas avec votre gentillesse et votre humour habituel ça fait du bien

Bonne journé à tous

Mel

[chafouin]

@ Marie,
oui nous sommes d'accord il y a un problème mais tu sembles ignorer ma première réponse :" à priori je ferais usage de la possibilité de l'article 52 pour clarifier tout çà (ne pas oublier de donner la possibilité à tous de compléter leur candidature "

@ melct
c'est effectivement la seule autre possibilité si tu ne saisis pas la possibilité de compléter/rectifier la candidature par l'art 52

[melct]

Chafouin,

nous avons déjà analysé et accepté les candidatures (et nous avions également fait usage du droit de demander des compléments et ils n'ont rien redonné). En plus, l'article 52 ne peut être utilisé qu'avant de procéder à l'examen des candidatures et nous en sommes à l'analyse de l'offre. Voilà pourquoi je pense que Marie n'est pas pour l'usage à nouveau de cette faculté.

Merci encore de votre aide

Mél

[chafouin]

évidemment avec tous les éléments en main çà va mieux , à tel point qu'il ni a pas photo ni interrogation quelconque !!!

[melct]

Je crois avoir dit plus haut que nous avions utilisé l'art. 52.

En résumé il y a la liste des sous-traitants "préssentis" dans l'offre et le problème du logos de certains d'entre eux dans les mémoires toujours dans l'offre. Au stade candidature aucune mention d'une éventuelle co-traitance.
Au stade de l'offre l'idée qu'une partie du marché va être sous-traitée avec cette "liste" et l'usage de mémoires établis au logos par certains sous-traitants préssentis qui nul part s'engagent envers l'entreprise générale.

Ca sent la sous-traitance, ça ressemble à la sous-traitance (oui c'est de la sous-traitance mais je me base sur des indices..) et je dois rejetter l'offre. Mais j'aurais aimé avoir un fondement plus étayé que "vous vous appuyez sur les mémoires d'autres opérateurs économiques pour lesquels vous ne nous présentez aucun engagement, nous ne pouvons prendre en considération lesdits mémoires..., votre offre est donc incompléte ..." alors que nous savons que cette entreprise peut s'engager sur l'opération seule.

Enfin merci encore

Mél

[chafouin]

vous aviez dit usage de l'art 52 à 10 H 53 alors que ma suggestion datait de 10 H 09 donc je rappelais ceci à Marie ....

maintenant vous ne pouvez pas rejetez l'offre sur le motif d'absence de doc mais vous pouvez dégrader leur note technique car certaines parties du mémoire technique sont des documents présentés par des sous traitants éventuels sans engagement formel de leur part.

[melct]

Bonjour,

en effet, vous avez raison ce sera mieuxde procéder ainsi, merci pour vos conseils.

Bonne journée à tous

Mél

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

OK ok je suis d'accord, dégradation de la note : seule solution....

Amicalement