tombe "terre commune"

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perpette
Messages : 514
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

tombe "terre commune"

Message par perpette »

Bonjour, j'aimerais récapituler avec vous les directives à suivre dans ce cas précis svp ?
- Cette personne est décédée chez elle, les PF ont récupéré une partie seulement de leurs frais sur le compte bancaire et la commune a donc pris en charge la tombre "terre commune " (un emplacement de 2m et 2 places ou 3 même)
- Il n'est pas possible d'inhumer encore dans cette même tombe une autre personne sans moyens
- Il faut un délai de 5 ans (ou du moins attendre jusqu'au moment où il nécessaire d'inhumer une autre personne) pour pouvoir réduire le corps et le déposer dans un ossuaire ( que nous n'avons pas...)
- on peut incinérer et disperser si aucune contre indication (il reste 4 emplacements libres au cimetière !)
- la dalle doit comporter les nom+prénom+date N +date DC de la personne
- le logiciel indique la tombe "terrain commun"
- le dossier papier indique la même mention
autre chose ?
Merci de vos lumières !
Isa44
Messages : 500
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: tombe "terre commune"

Message par Isa44 »

Qu'entends-tu par "un emplacement de 2m et 2 places ou 3 même" ?
perpette
Messages : 514
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: tombe "terre commune"

Message par perpette »

Bonjour Isa44, je voulais dire : cet emplacement de 2m, normes habituelles, peut contenir 2 ou 3 cercueils l'un sur l'autre... mais on ne peut pas inhumer plusieurs personnes dans une même tombe dans ce cas précis, n'est-ce pas ?
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: tombe "terre commune"

Message par David44 »

- Le "terrain commun" est une obligation, ce qui n'est pas le cas des concessions. Il ne peut comporter qu'un seul cercueil par fosse ou caveau.
- Le délai de rotation est de 5 ans. Si quand vous voulez reprendre le terrain au bout des 5 ans et que le corps n'est pas suffisamment décomposé, on le ré-inhume et on attend encore 5 ans.
- En ce qui concerne la dalle du caveau, puisque chez vous c'en est un, il n'y a aucune obligation de la faire graver.
- L'ossuaire est un élément obligatoire du cimetière, si vous ne voulez pas en faire, il faudra essayer de passer une convention avec une mairie voisine qui en a un.
perpette
Messages : 514
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: tombe "terre commune"

Message par perpette »

merci David44 !
et peut-on imaginer de réserver un emplacement (en bâti) pour en faire un ossuaire ??
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: tombe "terre commune"

Message par David44 »

Si par bâti tu entends caveau, c'est possible. L'emplacement est affecté à perpétuité. Il faut le prévoir assez grand, car une fois plein on ne pourra pas le vider. Les restes qui y sont déposer, le sont définitivement.
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