Bonjour,
Cas concret : une commune a un projet de lotissement communal dont les lots doivent être viabilisés avant la mise en vente.
Ces lots doivent-ils être nettoyés (débroussaillement, coupes des arbres) avant leur vente ?
Merci de vos réponses.
Lotissement communal
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.