Bonjour à tous.
Mon cas est un peu complexe , mais pour que vous compreniez bien je dois vous expliquer les détails.
Je suis régisseur de spectacle, j'ai le grade d'adjoint technique de 1ère classe 6ème échellon. J'ai été recruté à ce poste avec un soit disant contrat d'annualisation.
Hors je n'ai eu aucune information relative à ce type de contrat dans mon arrêté que j'ai reçu à l'embauche.
La personne qui m'a recruté à l'époque, m'avait affirmé que lorsque qu'il y avait du travail je devais être présent et lorsqu'il y avait des périodes creuses je pouvais rester chez moi.
Les horaires de chaque jours travaillés sont notés par mes soins dans un cahier que je photocopie 1fois/ semaine ou 1 fois/mois , ensuite je remet ces copies à mon chef. Ma saison étant de septembre à septembre.
Le problème est que je n'ai jamais eu ( comme la loi l'indique ) de planning avec les horaires de travail transmis par ma hiérarchie. Cela à fait qu'il me manqué pas loin de 80 heures sur ma dernière saison.
Depuis ce jour mon responsable me fait travailler dans un autre service en plus de mon emploi de régisseur. En disant que je dois rattraper ses heures .De plus le travail que l'on m'impose m'a fais perdre un jour de repos dans la semaine et ne correspond pas au profil de poste pour lequel j'ai été recruté. Donc je travaille depuis deux mois,, 6 jours sur 7. Sans heures supp bien évidemment. Et pour finir g obtenu mon concours d'agent de maîtrise en 2010 et je n'ai toujours pas eu de réponse au courrier que j'ai fait enregistré à mon secretariat .
J'ai été reçu par mon DST ainsi que la DRH et entre apperçu mon DGS. Qui se couvrent l'un est l'autre pour me la faire à l'envers.
Le centre de gestion de ma région ne peu pas me renseigner et les syndicats de ma commune étant quasi inexistant je suis dans l'impasse.
Ma question est donc : Ma commune travaille t'elle dans l'illégalité ? Et a qui pourrais-je m'adresser pour commencer une action.......
Merci d'avoir pris de votre temps pour me lire.
annualisation du temps de travail , une fois encore.
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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Re: annualisation du temps de travail , une fois encore.
Bonjour
Cela fait maintenant six mois que j'ai exposé mon probleme sur ce forum , n'y a t'il personne pour m'aider ?
Il me semble tout de même que certains d'entre vous ont des compétences à ce sujet . Peut être que je me trompe ?
Cela fait maintenant six mois que j'ai exposé mon probleme sur ce forum , n'y a t'il personne pour m'aider ?
Il me semble tout de même que certains d'entre vous ont des compétences à ce sujet . Peut être que je me trompe ?
Re: annualisation du temps de travail , une fois encore.
Concernant ta situation de l'an passé : effectivement s'il te manque 80 heures, tu dois les effectuer. Te proposer de le faire dans un autre service que celui correspondant à ton profil peut être limite, mais si cela correspond aux fonctions de ton grade, je ne vois pas le problème. Travailler 6 jours sur 7 est légal. Toutefois il faut que les bornes horaires soient respectées.
Par contre, ta collectivité doit avoir, avant de commencer ton année, élaboré ton planning prévisionnel où seront positionnés tes jours travaillés (précisant les heures), tes jours de congés et les jours non travaillés. Ce planning reste un planning prévisionnel, vous pouvez quand même l'adapter en cours d'année en fonction des besoins de la collectivité.
Concernant l'obtention de ton concours, que demandais-tu dans ton courrier ? Si c'est ta nomination sur ce nouveau grade, ils n'ont aucune obligation d'accéder à ta demande. D'ailleurs, ton poste (ou un autre poste vacant) correspond-il aux missions d'un agent de maîtrise ? Maintenant que tu n'es pas de réponse, ce n'est pas très correct de leur part. Je te conseillerai de les relancer.
Mes réponses ne sont peut être pas celles attendues. J'espère que d'autres forumeurs auront des réponses plus complètes et plus pertinentes pour t'accompagner.
Par contre, ta collectivité doit avoir, avant de commencer ton année, élaboré ton planning prévisionnel où seront positionnés tes jours travaillés (précisant les heures), tes jours de congés et les jours non travaillés. Ce planning reste un planning prévisionnel, vous pouvez quand même l'adapter en cours d'année en fonction des besoins de la collectivité.
Concernant l'obtention de ton concours, que demandais-tu dans ton courrier ? Si c'est ta nomination sur ce nouveau grade, ils n'ont aucune obligation d'accéder à ta demande. D'ailleurs, ton poste (ou un autre poste vacant) correspond-il aux missions d'un agent de maîtrise ? Maintenant que tu n'es pas de réponse, ce n'est pas très correct de leur part. Je te conseillerai de les relancer.
Mes réponses ne sont peut être pas celles attendues. J'espère que d'autres forumeurs auront des réponses plus complètes et plus pertinentes pour t'accompagner.
Re: annualisation du temps de travail , une fois encore.
Merci pour ton aide pyr,
-Concernant l'élaboration du planning annuel , j'ai déjà exposé le problème lors d'une réunion de direction en septembre 2012 et personne n'était en mesure de l'établir étant donné que je suis régisseur de spectacle et qu'il est impossible de quantifier le nombre d'heure à l'année. Ensuite sur les amplitudes horaires je peux être amené à faire des journées de 14 ou 16 heures consécutives sans majoration ( bien entendu) jours férié et dimanche inclus.
-Ensuite au niveau de mon concours j'ai fait enregistrer une demande de nomination au secrétariat général en juin 2011 , resté sans réponse écrite. Et je ne sais pas si je dois refaire une demande de nomination ( s'il le faut en accusé avec avis de réception lol! ) , au niveau de mon travail de régisseur et technicien du spectacle j'ai pu constater sur différents sites d'annonces ainsi que sur le CNFPT que ces postes étaient occupés par des agents au grade de technicien ou technicien supérieur. Donc je ne vois pas où est le problème pour me nommer maîtrise . En plus ça leur couterai moins cher ! lol.
-Pour finir je me suis renseigné sur le fait que je dois rattraper ces 80 heures et apparemment ( si j'ai bien compris ) la collectivité est en droit de me les réclamer seulement si elle arrive a prouver que les heures non effectuées, n'est pas étaient faites à cause de l'agent .
Merci d'avoir pris le temps de me lire et de m'avoir répondu.
Cordialement
-Concernant l'élaboration du planning annuel , j'ai déjà exposé le problème lors d'une réunion de direction en septembre 2012 et personne n'était en mesure de l'établir étant donné que je suis régisseur de spectacle et qu'il est impossible de quantifier le nombre d'heure à l'année. Ensuite sur les amplitudes horaires je peux être amené à faire des journées de 14 ou 16 heures consécutives sans majoration ( bien entendu) jours férié et dimanche inclus.
-Ensuite au niveau de mon concours j'ai fait enregistrer une demande de nomination au secrétariat général en juin 2011 , resté sans réponse écrite. Et je ne sais pas si je dois refaire une demande de nomination ( s'il le faut en accusé avec avis de réception lol! ) , au niveau de mon travail de régisseur et technicien du spectacle j'ai pu constater sur différents sites d'annonces ainsi que sur le CNFPT que ces postes étaient occupés par des agents au grade de technicien ou technicien supérieur. Donc je ne vois pas où est le problème pour me nommer maîtrise . En plus ça leur couterai moins cher ! lol.
-Pour finir je me suis renseigné sur le fait que je dois rattraper ces 80 heures et apparemment ( si j'ai bien compris ) la collectivité est en droit de me les réclamer seulement si elle arrive a prouver que les heures non effectuées, n'est pas étaient faites à cause de l'agent .
Merci d'avoir pris le temps de me lire et de m'avoir répondu.
Cordialement
Re: annualisation du temps de travail , une fois encore.
Voilà je viens d'annoncer à mon responsable que mon quota d'heures allé être fini après demain . on verra.
J'ai continuer à chercher sur d'autre forum et il s'avère que mon employeur n'a finalement pas le droit de me faire rattraper les 80 heures de l'année dernière.
Car il doit être en mesure de me fournir du travail à temps complet ( 35 h ) pour lequel il m'a embauché . Si elle ne sont pas effectuées , c'est que son organisation n'a pas été faite comme il faut. Donc on verra.
J'ai peur de me faire avoir.
J'ai continuer à chercher sur d'autre forum et il s'avère que mon employeur n'a finalement pas le droit de me faire rattraper les 80 heures de l'année dernière.
Car il doit être en mesure de me fournir du travail à temps complet ( 35 h ) pour lequel il m'a embauché . Si elle ne sont pas effectuées , c'est que son organisation n'a pas été faite comme il faut. Donc on verra.
J'ai peur de me faire avoir.
Re: annualisation du temps de travail , une fois encore.
Attention, dans l'affaire vous allez gagner qu'ils vont -logiquement, après tout- vouloir réduire votre nombre d'heures mensuelles, et donc votre traitement...
A vous de voir ce que vous préférez
A vous de voir ce que vous préférez
Re: annualisation du temps de travail , une fois encore.
As-tu les références légales concernant la non possibilité pour la collectivité de demander à réaliser les heures manquantes l'année suivante ? Cela m'intéresse.
Merci
Merci
Re: annualisation du temps de travail , une fois encore.
bonjour .
Hedwige : Mes employeurs ne peuvent pas réduire mon temps de travail mensuelle car d'une part mon decompte se fait à l'année et non au mois, d'autre part, lors de mon embauche , mon arrêté ne stipule pas que je suis annualisé. Donc je suis employé à plein temps comme tout le monde.
Pyr: Je me suis renseigné aupres d'un nouveau venu dans l'un des syndicats de ma commune, il m'a expliqué que l'employeur n'avait le droit de me faire rattraper ces heures uniquement pendant l'année en cours. Hors ces heures que l'ont me réclamées datées de l'année d'avant. C'était donc à lui de se pencher sur mon cas avant la fin du cycle pour me les faire travailler tout en respectant les temps de repos. Il etait de sa responsabilité de me donner le travail necessaire pour réaliser ce quota. Ensuite j'ai fait mon enquête sur internet et je me suis aperçu que les regles étaient les mêmes dans le public comme dans le privé.
http://droit-finances.commentcamarche.n ... de-travail
http://www.experatoo.com/temps-de-trava ... eWV8dL0GSo
( Voir la réponse de Pat76 )
Pour finir comme je l'avais expliqué sur un ancien post , tout ces accords d'annualisation n'étaient que verbaux. Ils travaillent dans l'illegalité et ils le savent ( je pense ) Jamais personne ne m'a transmis de planning horaires annuels. Le probleme est qu'il ne se rendent pas compte que mon travail ne PEU PAS être quantifié car je le rappel je suis technicien du spectacle et dans ce milieu on ne peu pas savoir à l'avance combien de temps un spectacle va durer ni combien de spectacle j'aurais à l'année. Ils ne savent même pas encore se qu'il se passera à la rentrée donc l'annualisation n'est pas adapté à ce type de poste.
Dificile de se battre quand on est un tout petit adjoint technique 1 classe , faace aux mastodontes de la stratosphère municipal. J'espere ne pas avoir à le payer à la rentrée.
Hedwige : Mes employeurs ne peuvent pas réduire mon temps de travail mensuelle car d'une part mon decompte se fait à l'année et non au mois, d'autre part, lors de mon embauche , mon arrêté ne stipule pas que je suis annualisé. Donc je suis employé à plein temps comme tout le monde.
Pyr: Je me suis renseigné aupres d'un nouveau venu dans l'un des syndicats de ma commune, il m'a expliqué que l'employeur n'avait le droit de me faire rattraper ces heures uniquement pendant l'année en cours. Hors ces heures que l'ont me réclamées datées de l'année d'avant. C'était donc à lui de se pencher sur mon cas avant la fin du cycle pour me les faire travailler tout en respectant les temps de repos. Il etait de sa responsabilité de me donner le travail necessaire pour réaliser ce quota. Ensuite j'ai fait mon enquête sur internet et je me suis aperçu que les regles étaient les mêmes dans le public comme dans le privé.
http://droit-finances.commentcamarche.n ... de-travail
http://www.experatoo.com/temps-de-trava ... eWV8dL0GSo
( Voir la réponse de Pat76 )
Pour finir comme je l'avais expliqué sur un ancien post , tout ces accords d'annualisation n'étaient que verbaux. Ils travaillent dans l'illegalité et ils le savent ( je pense ) Jamais personne ne m'a transmis de planning horaires annuels. Le probleme est qu'il ne se rendent pas compte que mon travail ne PEU PAS être quantifié car je le rappel je suis technicien du spectacle et dans ce milieu on ne peu pas savoir à l'avance combien de temps un spectacle va durer ni combien de spectacle j'aurais à l'année. Ils ne savent même pas encore se qu'il se passera à la rentrée donc l'annualisation n'est pas adapté à ce type de poste.
Dificile de se battre quand on est un tout petit adjoint technique 1 classe , faace aux mastodontes de la stratosphère municipal. J'espere ne pas avoir à le payer à la rentrée.
Re: annualisation du temps de travail , une fois encore.
Désolée, mais s'ils veulent réduire la quotité du poste, ils le peuvent, même si vous êtes "employé à plein temps comme tout le monde". En outre, votre poste est bien calculé sur une base mensuelle (l'annualisation n'est qu'une modalité d'exécution des heures).
Donc je réitère ma remarque
Donc je réitère ma remarque
Re: annualisation du temps de travail , une fois encore.
Pour être tout à fait précis, la transformation d'un emploi permanent en emploi à temps non complet est en fait une suppression d'emploi à temps complet suivie de la création d'un nouvel emploi à temps incomplet.
Si elle est titulaire, il n'est pas possible de lui imposer de continuer à travailler sur ce poste avec moins d'heures. Ça entraîne de plus convocation du CTP (pour la suppression d'emploi) et de la CAP (pour sa situation individuelle).
Si elle est titulaire, il n'est pas possible de lui imposer de continuer à travailler sur ce poste avec moins d'heures. Ça entraîne de plus convocation du CTP (pour la suppression d'emploi) et de la CAP (pour sa situation individuelle).
Re: annualisation du temps de travail , une fois encore.
Bien sûr Lecat, je n'ai pas dit que la procédure est "facile"; j'essaie de faire comprendre à djmaxb qu'il lui faut analyser les gains et pertes potentiels, tenants et aboutissants avant de monter au créneau... un peu comme quand on dit qu' un bon accord vaut mieux qu'un mauvais procès... défendre ses droits, bien entendu, mais ne pas faire de l'opposition de principe, ni diaboliser la hiérarchie et les RH...par exemple, penser au sort de sa demande d'avancement de grade, etc etc etc
Re: annualisation du temps de travail , une fois encore.
Concernant mon avancement de grade je me suis fais une raison de toute manières.Pour moi c une juste une question de principe et de fierté . Pour les conséquences j'assume pleinement ya pas de problème. Je ne diabolise pas les RH, mais à cause d'eux et de leur contrat à la con j'ai perdu beaucoup de chose l'année derniere dû à leur manque d'organisation et leur demandes tardives quotidiennes . Parce que je devais toujours être là quand bon leur semblé. Donc maintenant c terminé , je ne lacherai pas, sauf si mon incompétente de DRH me sort le texte qui dit noir sur blanc que les heures non effectuées les années précédentes doivent être rattrapées.