GIPA et hors échelle B

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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lascar
Messages : 1
Enregistré le : mer. 17 juil. 2013 17:50

GIPA et hors échelle B

Message par lascar »

Bonjour,
Je souhaite savoir si quelqu'un a une source juridique fiable sur l'interprétation de "l'indice sommital inférieur ou égal au hors échelle B".
Quel est l'indice que je dois prendre en compte, celui du premier ou du dernier chevron????
Dans ma collectivité, il y a des agents au-delà de l'IM 963...
Merci pour votre aide.
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