Abandon - reprise de concession à perpétuité

[missET]

Bonjour,

Je me permets de refaire un post après avoir relu tout un tas de sujets traitant de la rétrocession, de l'abandon.... de concession.

UN monsieur, ayants droits de 2ème ou 3ème génération, vient me voir pour abandonner une concession contenant entre autres, les corps de ses grands parents. Il ne désire plus la gérer.

Alors étant donné que le concessionnaire est décédé puisque la concession est une perpétuité de 1927, je voudrais être sûre de ce que je vais lui proposer comme solutions.

Je pensais appliquer la procédure de reprise pour abandon en ayant demandé les livrets de familles pour connaitre les ayants droits, leur envoyer un certificat d'abandon de leur droit en faveur de ce monsieur et qu'ainsi ce dernier soit mon unique interlocuteur.

y'a-t-il une autre solution ?

si je pose la question c'est parce que jusqu'à mon arrivée sur mon poste, on gérait les abandon de concessions en faveur de la commune juste par la signature des ayants droits et ils indiquaient abandonner leur droit au profit de la commune.
J'ai toujours trouvé çà léger et là j'ai décidé de remettre les procédures à plat.

Dans notre règlement de cimetière on ne détaille pas les procédures, est-ce nécessaire ou puis-je m'appuyer sur les articles de loi ?

Merci pour votre confirmation.

[missET]

personne pour me confirmer?
il va falloir que je fasse le courrier rapidement [-o<

[Sarah B]

Bonjour,

peux-tu préciser si le monsieur en question est le seul ayant droit ou s'il y a indivision?

Merci.

Sarah

[missET]

Pour le moment je ne sais pas encore avec certitude, l'objet de mon courrier sera aussi de lui demander.

[Sarah B]

voila comment nous faisons faute de mieux:

- s'il y a indivision soit une personne se porte fort pour les autres et devient ton interlocuteur soit tu cherches à avoir l'accord de tous avec livrets de famille etc... pour être à peu près sûre de n'oublier personne (je dis à peu près sûre car un enfant "illégitime" , naturel , peut se cacher parfois...
- soit c'est le seul ayant droit et tu lui fais remplir un abandon de droit sur cette concession afin que la commune puisse récupérer l'emplacement.

J'ai réussi à faire passer le fait de libérer l'emplacement de tout monument extérieur et de tout corps.

Voilà.

je sais bien que cela ne va pas forcément t'aider mais les perpétuelles c'est toujours un problème quand le primo-concessionnaire est décédé.

Bon courage et tiens moi informée de ta solution.

Sarah

[missET]

Merci à toi.

En fait à lire les différents posts, j'ai cru comprendre que l'abandon de droit en cas de décès du concessionnaire n'était pas possible...

jusque là c'est comme çà que faisait mon prédécesseur... je voudrais être de çà ....