Bonjour à tous,
Je me pose une petite question concernant un des agents de ma collectivité, c'est sans doute tout bête mais je n'arrive pas à comprendre...un exemple pour que cela soit plus parlant :
agent à mi temps thérapeutique du 1 janvier au 30 juin, soit 6 mois.
CA sur l'année : 25 jours, semaine de 5 jours
Cas 1 : si je ne proratise pas ces CA durant la période de mi temps thérapeutique, l'agent qui pose 2 semaines de CA durant les 6 premiers mois aura 15 jours de CA restants (25-10 jours pris)
Cas 2 : si à l'inverse je proratise ces CA durant la période de mi temps thérapeutique, l'agent aura 18,75 jours de CA sur l'année et non plus 25 ( 25*6/12 +(25*6/12):2) mais si l'agent pose 2 semaines de CA durant les 6 premiers mois il lui restera 13,75 de CA restants et non plus 15. (18,75-5 jours pris)
D'où vient cette différence? Quelle est la méthode de calcul la plus juste ?
Je vous remercie par avance de vos réponses car j'avoue tourner en rond...
Calcul de CA et temps partiel thérapeutique
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: Calcul de CA et temps partiel thérapeutique
On ne proratise pas. Toujours en jours complets.
Re: Calcul de CA et temps partiel thérapeutique
Pourquoi ne pas proratiser ? Si l'agent pose 2,5 CA pour une semaine en lui proratisant ses CA ou 5 CA pour une semaine sans proratiser cela revient au même non? Dans mon cas l'agent a 3 mois de mi temps thérapeutique, sauf qu'il pose une journée par semaine pour reprendre en douceur, et a posé 1 mois et demi de vacance car il avait de nombreux CA à épuiser. Mais comment doit on lui décompter tous ses jours, sachant qu'il est encore en mi temps therapeutique durant ses vacances ? (il ne me semble pas logique de lui compter 1 jour de CA par journée puisqu'il travaille à mi-temps...)
Merci d'avance
Merci d'avance
Re: Calcul de CA et temps partiel thérapeutique
Je vais reformuler mon cas : un agent qui etait en arrêt maladie une année entière en année n et qui revient en mi temps thérapeutique l'année entière n+1, toujours sur semaine de 5 jours en année n+1 a droit à combien de conges : (5*5 de l'année n+5*5 de l'année n+1) soit 50 jours donc 10 semaines ou ((5*5)*2 de l'année n car il était sur la bse d'un temps complet + 5*5 de l'année n+1) soit 75 jours donc 15 semaines ? A noter que l'agent, même à mi temps travaille toujours sur une semaine de 5 jours donc ma question est de savoir si on lui double les congés acquis à temps plein au titre de l'année n du fait qu'il soit à mi temps thérapeutique sur l'année n+1?
Merci de votre aide car j'avoue que je sèche un peu...
Merci de votre aide car j'avoue que je sèche un peu...
Re: Calcul de CA et temps partiel thérapeutique
La règle est plus simple que ça : on ne proratise pas les jours pour le calcul, comme disait Storm. Un jour par semaine où l'on vient travailler compte pour un jour entier dans le calcul, même si l'on ne vient que pour une heure ou deux.
Donc un agent qui vient cinq jours par semaine travailler a droit à 5x5 jours de congés annuels, soit 25 jours.
Le but de la règle est qu'un agent puisse disposer de cinq semaines de congés payés. Si l'on retient ça, ça devient facile.
Donc un agent qui vient cinq jours par semaine travailler a droit à 5x5 jours de congés annuels, soit 25 jours.
Le but de la règle est qu'un agent puisse disposer de cinq semaines de congés payés. Si l'on retient ça, ça devient facile.