Bonjour,
pouvez-vous m'indiquer, si le Code du Travail qui régit les salariés du secteur privé, peut s'appliquer dans certains cas à la FPT, sur des sujets de fonds?
FPT et Code du Travail
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Re: FPT et Code du Travail
Pour l'essentiel, le Code du travail s'applique pour la prévention et l'hygiène, mais pas pour le reste. Qu'est-ce qui vous occupe en particulier?
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annesophieloue
- Messages : 15
- Enregistré le : dim. 10 mars 2013 20:06
Re: FPT et Code du Travail
Je suis tombée malade (cancer) au début d'une dispo pour convenances personnelles de six mois.j'ai demandé ma réintégration avant l'échéance de ma dispo, comme le stipule la Loi, et là j'ai été mise en dispo d'office.
Je me demande si ma collectivité n'aurait pas dû me réintégrer à ce moment là, bien que malade et touchant des IJ de la CPAM, au lieu de me mettre en dispo d'office. J'étais en arrêt maladie, et non en invalidité.
Je me demande si ma collectivité n'aurait pas dû me réintégrer à ce moment là, bien que malade et touchant des IJ de la CPAM, au lieu de me mettre en dispo d'office. J'étais en arrêt maladie, et non en invalidité.