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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Delphine50
Messages : 67
Enregistré le : jeu. 3 déc. 2009 10:45

CDD

Message par Delphine50 »

Bonjour,

J'ai un agent en CDD (6 mois renouvelable 1 fois) qui arrive à l'échéance de son contrat (besoin pour faire face à un accroissement temporaire d'activité).
Si on procède à un recrutement pour le même poste et que celui-ci postule, peut-on lui refaire un contrat sur la même base?

Merci d'avance
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Véro au boulot
Messages : 1018
Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Re: CDD

Message par Véro au boulot »

"12 mois maximum sur une même période de 18 mois". Donc, oui, sans problème.
Delphine50
Messages : 67
Enregistré le : jeu. 3 déc. 2009 10:45

Re: CDD

Message par Delphine50 »

Donc si je comprends bien, il faut que j'attende 6 mois pour pouvoir lui refaire un contrat? puisque son cdd aura été d'une durée d'un an.
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Véro au boulot
Messages : 1018
Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Re: CDD

Message par Véro au boulot »

Ou alors, si vous souhaitez le garder, vous pouvez lui faire un nouveau contrat "Pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité"...
Delphine50
Messages : 67
Enregistré le : jeu. 3 déc. 2009 10:45

Re: CDD

Message par Delphine50 »

Ok, Merci beaucoup pour votre réponse
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