Refus d'approbation du Compte Administratif

[EVILIO]

Le refus d'approbation du CA entraine la saisine de la CRC qui dresse un état de conformité entre le compte de gestion et le CA ! Cet état produit des effets limités (calcul du FCTVA et calcul de certains contingents...) !!!
Il ne permet pas de reprendre le résultat de fonctionnement et d'investissement ni les restes à réaliser en dépenses et en recettes !!!C'est la principale et la plus "explosive" des conséquences. A telle enseigne que le receveur municipal ,faute d'avoir entre les mains une délibération d'affectation du résultat ne pourra pas apurer son compte 12 figurant au bilan en balance d'entrée de son compte de gestion (impossibilité de passer les écritures D12/110 pour la partie de l'excédent laissé en fonctionnement et D12/1068 pour la partie de l'excédent affecté en investissement) ...et le non apurement de la balance d'entrée du compte 12 est une anomalie bloquante qui empêchera l'édition du compte de gestion de l'année suivante.
La situation est aussi "catastrophique" pour la collectivité : impossibilité de reprendre les restes à réaliser en dépenses et en recettes ,et en un mot impossibilité de faire un BS sauf à corriger par des moins et des plus le BP ...
Mais alors ,on fait quoi après ???
J'ai posé la question à un magistrat d'une CRC !!!
Sa réponse :"c'est une bonne question !'' oui mais encore :"il vaut mieux approuver le CA !" J'ai complété mentalement :"pour que la vie communale puisse se poursuivre!"
En effet si le législateur a prévu la possibilité de rejet du CA ,les conséquences paralysantes qui en découlent amènent à penser que le dit législateur dit aux collectivités locales :"vous pouvez refuser un CA mais vous vous tirez une balle dans le pied ! Et en fin de compte,pour sortir de cet imbroglio juridique il faudra approuver le CA !"
Quand je vois sur certains forums que le CA est un acte décisif de la vie municipale, je dis que c'est une délibération "obligée",une seringue où l'on enferme les conseils municipaux et je pense qu'on pourrait s'en passer ...puisqu'un maire ne peut en aucune façon s'écarter de ce qui est prévu aux budgets,le comptable du trésor s'opposant à tout dépassement de crédits !!!
Alors,quel conseil donneriez vous aux élus de ma commune qui vont se pencher sur le CA ce soir 2 juillet( eh oui c'est trop tard...avec peut être les mêmes conséquences que le refus d'approbation du CA ???) et qui selon les rumeurs ,s'apprêteraient à rejeter le CA ...

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

C'est une belle question, la vie communale doit justement vivre, c'est durant le DOB ou le vote du BP qu'il convient de se poser les bonnes questions : la sincérité du BP est normalement obligatoire si on arrive à ne pas vouloir voter le CA alors il faut se poser les bonnes questions....

Bien sur lorsque le recalage du CA vient d'un niveau spérieur alors c'est la cata, mais de l'intérieur il est encore possible de voter....

Comme vous le souligné justement la vie communale doit s'écouler, les élus prendre leurs responsabilités, j'ai connu en son temps à la région Rhôn-Alpes une épisode trouble où personne ne signaient, où le vote "contre" les dossiers présentés ena ssemblée délibérante étaient systématique, nous empilliions les dossiers....jamais autant hyperventilé de ma vie....

Le vote du CA peut être vif, mais le refus de voter est il justifié ? sommes nous dans une querelle partisane ou un vrai problème de gestion ? auquel cas la CRC doit jouer son rôle de contrôle et de conseils bienveillants....

Sauf à rappeller les grands principes comptables....appeller à la raison (ce CA problèmatique découle du vote d'un BP, de DM, d'AS, peut être d'un budget complémentaire : pourquoi ne pas avoir signaler le pb à ce monent là.....)

Nous arrivons en période pré-electorale nous sommes entre le marteau et l'enclume mais nous sommes les gardiens du temples : ceux qui garde raison et calme....enfin au pays de candy, c'est ca la neutralité des fonctionnaires, bien sur rien de préciser sur l'ulcère qui va avec

Courage !

Amicalement