Bonjour,
Je suis actuellement en congé longue maladie, je vais reprendre prochainement à temps partiel thérapeutique.
Voici les questions qui me taraudent:
- A temps partiel thérapeutique: * l'employeur peut-il nous obliger à récupérer des heures supplémentaires et effectuer moins d'heures/semaine que la quotité octroyée (17h30/semaine)
* Est-il possible d'assister le soir aux réunions du conseil municipal, ce qui engendre des heures supplémentaires?
* Peut-on prendre des congés durant un temps partiel thérapeutique?
- Ayant été 6 mois en congé longue maladie, l'employeur peut-il imposer de solder les congés sachant qu'ils sont reportés de droit sur l'année suivante?
- A l'issue du temps partiel thérapeutique, lors de la reprise à temps plein, l'employeur peut-il prolonger le CDD de la personne remplaçante?
Merci de bien vouloir m'apporter quelques réponses...
Tems partiel thérapeutique et congés payés
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Re: Tems partiel thérapeutique et congés payés
bonjour , pleins d'interrogations
pour les heures supp , il faut l'avis du comité médical , le principe d'un temps partiel thérapeutique est la reprise progressive du travail , l'agent doit se conformer à la quotité de travail définie par le comité.
http://www.lalettredelemployeurterritor ... ition=4561
A l'issue du temps partiel thérapeutique, lors de la reprise à temps plein, l'employeur peut-il prolonger le CDD de la personne remplaçante?
oui mais sur un autre poste
pour les congés
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _26236.pdf
kanac
pour les heures supp , il faut l'avis du comité médical , le principe d'un temps partiel thérapeutique est la reprise progressive du travail , l'agent doit se conformer à la quotité de travail définie par le comité.
http://www.lalettredelemployeurterritor ... ition=4561
A l'issue du temps partiel thérapeutique, lors de la reprise à temps plein, l'employeur peut-il prolonger le CDD de la personne remplaçante?
oui mais sur un autre poste
pour les congés
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _26236.pdf
kanac
Re: Tems partiel thérapeutique et congés payés
Merci pour votre réponse,
Cordialement,
Cordialement,