Tems partiel thérapeutique et congés payés

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AdelineW
Messages : 2
Enregistré le : mar. 18 juin 2013 19:49

Tems partiel thérapeutique et congés payés

Message par AdelineW »

Bonjour,

Je suis actuellement en congé longue maladie, je vais reprendre prochainement à temps partiel thérapeutique.

Voici les questions qui me taraudent:

- A temps partiel thérapeutique: * l'employeur peut-il nous obliger à récupérer des heures supplémentaires et effectuer moins d'heures/semaine que la quotité octroyée (17h30/semaine)
* Est-il possible d'assister le soir aux réunions du conseil municipal, ce qui engendre des heures supplémentaires?
* Peut-on prendre des congés durant un temps partiel thérapeutique?

- Ayant été 6 mois en congé longue maladie, l'employeur peut-il imposer de solder les congés sachant qu'ils sont reportés de droit sur l'année suivante?

- A l'issue du temps partiel thérapeutique, lors de la reprise à temps plein, l'employeur peut-il prolonger le CDD de la personne remplaçante?

Merci de bien vouloir m'apporter quelques réponses...
kanac
Messages : 3655
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Tems partiel thérapeutique et congés payés

Message par kanac »

bonjour , pleins d'interrogations

pour les heures supp , il faut l'avis du comité médical , le principe d'un temps partiel thérapeutique est la reprise progressive du travail , l'agent doit se conformer à la quotité de travail définie par le comité.

http://www.lalettredelemployeurterritor ... ition=4561

A l'issue du temps partiel thérapeutique, lors de la reprise à temps plein, l'employeur peut-il prolonger le CDD de la personne remplaçante?

oui mais sur un autre poste

pour les congés

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _26236.pdf

kanac
AdelineW
Messages : 2
Enregistré le : mar. 18 juin 2013 19:49

Re: Tems partiel thérapeutique et congés payés

Message par AdelineW »

Merci pour votre réponse,

Cordialement,
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