congé longue maladie et dispo d'office

[diabolo28]

Bonjour,

Je suis en congé longue maladie depuis le 24 avril 2010 (mal de dos et après opération fibrose sur la colonne), je suis repassé devant le médecin conseil en avril 2013 et il m'a déclaré inapte au travail pour le poste que j'occupai (ménage dans une école). Ma collectivité à décidé de me mettre en disponibilité d'office.

Je suis rémunérée depuis avril 2010 (1 an en plein traitement et 2 ans en demi traitement).

Pouvez-vous me dire ce qui va ce passer en terme de rémunération une fois que je serai mise en disponibilité d'office ?

Que puis je faire après. Travailler ailleurs ? être au chômage ?


Merci
diabolo28 Messages: 5Inscription: 19 Fév 2009, 12:03

[kanac]

Bjr , avant toutes choses plusieurs questions. Taille de la collectivité, grade, fonction . Quid du comité médical .

[diabolo28]

Bonjour,

Je ne suis plus rémunéré depuis mai 2013, et passe devant le médecin tous les 6 mois.
Il constate toujours mon incapacité à reprendre mon poste
Ma collectivité n'a pas de poste à me proposer (regroupement pédagogique d'une 10 de personnes)

Est ce que je peux toucher des indemnités de chômage ou autre ?
Si je trouve un emploi dans le privé quelle sont les démarches à faire auprès de ma collectivité par rapport au statut de disponibilité d'office ?

Merci

[kanac]

bonjour ,

http://www.cdg71.fr/fichier/fiches/240- ... 9-hs01.pdf


qui est le médecin conseil

http://www.cdg59.fr/prevention/comite-medical.html

http://www.cdg01.fr/cdg01/IMG/pdf/conge ... tation.pdf

la procédure est t'elle bien respectée .

infos

http://www.collectivites-locales.gouv.f ... e00949.pdf

http://vosdroits.service-public.fr/part ... F549.xhtml

http://www.cdg40.fr/documents/circulaires/127.pdf

kanac

[diabolo28]

Bonjour,

Merci pour ces liens mais la vrai question c'est :

Est-ce que après un CLM et pendant une mise en disponibilité d'office en attende de reclassement j'ai droit à une rémunération (Indemnité Journalière)
et quelle démarche pour les obtenir ?

Merci

[kanac]

bjr ,

http://www.cdgvar.fr/images/pdf/statut/ ... 202011.pdf


kanac

[diabolo28]

merci pour vos réponses je vous dirai si ma situation évolue

Cdt

[diabolo28]

bonjour,

Apres une inscription à pole emploi en décembre 2013 et des aller retour entre pole emploi et ma collectivité, j'ai enfin obtenu un droit à des indemnité chômage, mais j'ai un diffère de 7 jours + 424 jours alors que je n'ai pas eu de conges a solder

je suis fonctionnaire en disponibilité d'office suite à un congés longue maladie de 3 ans. Cette notification d'indemnisation viens de me parvenir cela veut dire qu'il commence à m'indemniser au 30 juin 2014 au lieu du 2 mai 2013 la date de début de ma mise en disponibilité d'office car pas de poste de reclassement a me proposer

Est-ce légale ?

Merci