Bonjour à tous,
En vue d'une prochaine mutualisation d'un service Commande publique entre la Commune et un EPCI, je suis à la recherche de retours d'expériences en la matière. Je cherche également des exemples de délibérations et convention de mutualisation.
Enfin, je m'interroge sur la nécessité de présenter ce point au CTP au préalable.
D'avance merci,
recherche convention mutualisation
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Re: recherche convention mutualisation
Bonjour, voire avec la communauté de commune du pays de Tarare 69