concession d'aménagement de ZAC

[GEFFROY NATHALIE]

Je voudrais savoir si quelqu'un a déjà eu un concession d'aménagement de zac à gérer, sur laquelle une participation financière est demandée pendant plusieurs années. Cette participation financière va servir à couvrir le déficit de l'opération, l'aménagement de voirie et d'espaces publics pour le compte de la collectivité, des frais financiers et les honoraires de la SEM. Comment passez vous ses écritures comptables ? Jusqu'à présent, sur les concessions de ZAC que nous avons eu, à la fin de l'opération la commune couvrait de déficit pour un subvention article 204, mais cette opération est beaucoup plus important et va durer au moins 10 ans. La commune transfert des terrains et en met d'autres à disposition pour les aménagements de voirie et d'espaces publics. J'ai pris contact avec ma trésorerie qui demande que la SEM détaille à chaque versement annuelle la partie travaux pour la collectivité, la partie honoraire, la partie frais financiers et la participation pour l'équilibre de l'opération. Je pensais verser chaque année une participation et passer des écritures d'intégration des travaux en fin d'opération mais apparamment ce n'est pas comme ça que cela se fait. J'espère que certaines personnes ont eu ce genre d'opération à gérer et je souhaiterais échanger sur le mode d'écriture et de gestion de ces concessions d'aménagements.