Bonjour,
Quelqu'un a-t-il un modèle d'acte de décès d'une personne décédée en son domicile et dont la date et l'heure de décès sont approximatives ?
A l'avance, merci.
DEMANDE MODELE D'ACTE DE DECES - URGENT
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ISABELLE34
- Messages : 57
- Enregistré le : mar. 31 juil. 2012 12:58
Re: DEMANDE MODELE D'ACTE DE DECES - URGENT
de mémoire tu peux formulé un truc du genre "dont le décès semble remonter à ...."
Aghui', n'a plus vu ça depuis le dernier noyé :/
Aghui', n'a plus vu ça depuis le dernier noyé :/
Re: DEMANDE MODELE D'ACTE DE DECES - URGENT
http://www.maires51.fr/media/Bibliotheq ... _deces.pdf
Voici un lien qui pourra peut être t'aider....
Sur le certificat médical de décès il est inscrit quoi?
Voici un lien qui pourra peut être t'aider....
Sur le certificat médical de décès il est inscrit quoi?