CAO marchés publics

[Bastienmaurice]

Bonjour,

Je me pose quelques questions sur le déroulement exact de la procédure lors de l'ouverture des plis.

Dans le cadre d'un MAPA travaux supérieur à 200 000 € HT, y-a-t-il un délai à respecter entre la date limite de réception des offres et l'ouverture des plis ?
Je m'explique, supposons qu'une première analyse non formelle intervienne le jour même, mais que la CAO (sur proposition du maitre d’œuvre) délibère officiellement 1 mois après, est ce problématique ?
Est ce que les documents doivent rester en mairie ?
Comment procédez vous dans vos collectivités ?

Comment ça se passe si le contrôle de légalité constate le non respect de la procédure (décision mal formalisée) ? ça annule les marchés ou nous avons une marge de manœuvre pour rectifier l'erreur ?

[jean-baptiste]

Bonjour,

la CAO n'est pas obligatoire ni pour l'ouverture des plis ni pour l'attribution des mapa, et il n'y pas de délais à respecter entre l'ouverture des plis et la décision d'attribution du marché. Le seul délai à respecter est celui de la validité des offres (90 jours, ou 120 jours...)

Je reprécise que la CAO n'est pas obligatoire et qu'elle n'a pas la compétence pour attribuer un marché passé selon la procédure adaptée.

Cordialement.

[Bastienmaurice]

Merci pour ta réponse.
Les élus ont souhaité passer par la CAO. Le conseil municipal a ensuite délibéré pour valider le choix de la commission.

[marie la Lyonnaise]

Bastien

AH LA LA dure dure la vie en petite collectivité.
Bien sur que le Moe propose son analyse, nous devons relire et préparer la CAO (puisqu'il a été décidée d'en faire une) :
nous préparons le PV et le conservons précieusement une fois signer
idem pour l'analyse qui doit être signé par le Maire, président de la CAO : c'est une annexe du PV

Ensuite c'est à nous de préparer le dossier Pref :
rédaction du rapport de transmission (selon modèle DAJ)
constitution de deux exemplaires en copie (la Pref ne veut plus l'original) avec tout, AAPC, RC, AE, CCAP, CCTP, les courriers de rejets, le dossier candidature du retenu, le PV CAO, l'analyse : bref un dossier complet, reproduit deux fois : la transmission est de notre seule responsabilité.

Bien sur qu'il y a du délai entre l'ouverture et le choix : faut ben le temps de l'analyse....c'est le cas qu'en y a deux CAO....par contre il n'est pas rare que la CAO d'attribution soit peu avant le CM : la CAO attribue, le CM autorise le maire à signer : c'est toute la nuance.

Pour l'ouverture des plis encore heureux qu'il n y a pas de délais, pour les MAPA, des fois j'ouvre une heure après, d'autres une semaine après : l'important effectivement c'est de rester dans la date de validité des offres. En formalisé qu'en on ouvre en CAO, ben on traine pas.....y a pas de souci sur ce point, c'est pas le bagne quand même

Après pour le ressenti à la lecture de ton post, si la CAO a juste été une chambre d'enregistrement du choix Moe (informel dans un 1er temps) et bien il faut espérer que son analyse tient la route et que le dossier du retenu est à la hauteur....

Amitié

[jean-baptiste]

Bonjour,

Waoooh...impossible de travailler avec vous...vous me poussez à parler...(à écrire plutôt)

Je rebondis de nouveau sur le sujet et sur la réponse de marie.

La cao n'a pas la compétence pour attribuer le mapa. c'est une règle d'ordre public. En cas de contentieux, le juge peut l'invoquer même si l'auteur du recours ne l'évoque pas....c'est le CM qui attribue ou délègue au Maire.

Et puis franchement pourquoi deux CAO??

Corrigez-moi Marie si je me trompe.

Cordialement

[Bastienmaurice]

Personnellement je n'aurais pas eu recours à la CAO pour attribuer un MAPA mais on ne m'a pas demandé mon avis
Les élus m'ont demandé de taper un compte rendu de leur réunion, de mon coté j'ai rappelé qu'il était nécessaire de délibérer (ce qui a été fait).
On a un mode de fonctionnement assez atypique, on n'est pas vraiment un exemple à suivre

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Alors, en fait le contrôle de Légalité nous a indiqué à plusieurs reprises que la CAO n'est effectivement pas concernée par les MAPA, il existe des tas d'équivalent, commission d'achat public, commission MAPA mais si on l'appelle CAO alors ce dernier considère que nous nous astreignons à une procédure formalisée et il faut la tenir jusqu'au bout... ce qui est un non sens absolu nous sommes bien d'accord puisque le Pouvoir Adjudicateur Maire-Président a déjà la délégation de signature via son CM, délib contre délib : plusieurs articles rappellent que c'est effectivement un gros risque juridique...
Après durant des années on a vu des fiches CDG dire que pour attribuer un marché de moe, même de très faible montant, il fallait faire une CAO et un CM

Sur les 2 CAO alors là c'est un cas qui est abordé par mes stagiaires à chaque fois que je dispense mes 3 merveilleux jours de formation "exécution financière des MP" : il y'a un vide juridique depuis la suppression des 2 enveloppes, mais arriver à une seule CAO avec l'ouverture des plis effectués, l'admission des candidatures déjà estimée, l'analyse des offres effectuée et la proposition de classement également faite, pose un VRAI problème : la responsabilité pèse encore plus sur les agents, la CAO finalement devient une chambre d'enregistrement...

Dans ma collectivité le choix est ferme : deux CAO, il est vrai que nous n'en avons pas beaucoup. Tous le monde découvrent en même temps les montants (nous pré-ouvrons quand même mais nous ne regardons que les candidatures) : transparence totale, gestion des risques efficientes : les offres ne se baladent pas dans les services alors même que finalement nous ne savons pas si cette offre est analysable...

Je réitère mes propos si la CAO est en responsabilité : est-il normal de la transformer en chambre d'enregistrement et de la déposséder de ses prérogatives ? est-il admissible et efficient de faire porter autant de poids sur les agents ? après c'est sur, si j'en avais trois par semaine je ne tiendrais peut être pas le même discourt...par contre pour les petites et moyennes collectivités, c'est bon, on en a peut être 2x2 par an, nous pouvons faire 2 CAO et tant que faire ce peut verrouiller les risques et appliquer la prudence juridique maxi

Ca se discute, je sais, je sais....

Amitié

[Bastienmaurice]

Merci pour ces précisions Marie...

[chafouin]

précision : la CAO est compétente pour les MAPA de l'art 30 supérieurs à 200 000€ ....

[marie la Lyonnaise]

Ca va de soi Cher Chafouin, c'est une obligation. mais vous avez raison ca bien en le disant ca va encore mieux en l'ecrivant

Amitié

[Bastienmaurice]

Donc dans mon cas c'est bon, c'était nécessaire de recourir à la CAO vu que le montant est supérieur à 200000eHT.
Merci pour ces précisions

[chafouin]

uniquement si art 30

[marie la Lyonnaise]

ON LA REFAIT :

Ca va de soi pour l'article 30, Cher Chafouin, c'est une obligation. mais vous avez raison ca bien en le disant ca va encore mieux en l'écrivant