AE et sous traitant

[Bastienmaurice]

Bonjour,

Je me pose une question, une entreprise doit-elle faire apparaitre sur son offre (ou sur l'acte d'engagement) le nom de l'entreprise qui sous-traitera une partie des travaux pour lequel elle a répondu ?

[chafouin]

non, il s'agit du document Acte Spécial

[Bastienmaurice]

D'accord, merci Chafouin

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

De son ptit nom, mais juste pour les intimes...DC4....

Amitié

[Bastienmaurice]

Juste une précision, à quel moment l'entreprise doit elle remettre le DC4 ? j'ai cru comprendre qu'elle peut le faire entre la signature jusqu'au début des travaux.
Je suppose qu'il faut que le conseil municipal autorise le sous traitant pour qu'il soit validé ?

[chafouin]

présentation n'importe quand mais avant de travailler pour le ST ...
pas besoin de passer devant le conseil, l'exécutif c'est assez

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

La notice explicative du DC4 est très bien faite
http://www.economie.gouv.fr/files/direc ... e_dc4.pdf‎

La sous-traitance peut intervenir avant ou pendant...

Je vous invite à lire avec attention la notice. De même penser à récuperer l'exemplaire unique ou demander la main levée de la banque et à récuperer la différence pour l'avance forfaitaire, le cas écheant....

Cordialement