Bonjour,
Est ce qu'il est obligatoire d'annexer à la convocation du conseil municipal des documents liés à l'ordre du jour ?
Peut on envoyer la convocation par voie postale et les pièces jointes par mail. Les conseillers ne souhaitant pas recevoir la convocation par mail.
Merci par avance.
conseil municipal et annexes à la convocation
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Re: conseil municipal et annexes à la convocation
Article L2121-10 et L2121-12 du CGCT
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130626
Bonne lecture
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