bonjour
j'aimerai savoir si il y a une regle de versement de l indemnité régie au régisseur?
Merci
versement indemnité regie
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Re: versement indemnité regie
Oui, en fonction du type de régie (par avance ou à échéance) et du montant annuel (ou mensuel à vérifier) collecté.
Votre trésorier devrait être en mesure de vous fournir la grille. Ne vous affolez pas elle consiste avant tout à rembourser l'assurance obligatoire à contracter pour le régisseur, par contre la fonction de régisseur peut vous amener à bénéficier d'une NBI.
Votre trésorier devrait être en mesure de vous fournir la grille. Ne vous affolez pas elle consiste avant tout à rembourser l'assurance obligatoire à contracter pour le régisseur, par contre la fonction de régisseur peut vous amener à bénéficier d'une NBI.
Re: versement indemnité regie
merci mais pou etre plus précis, je voulais demander est ce qu'il y a une regle par rapport a la date de versement : decembre apres que l'annee soit écoulée ou alors n importe quel mois de l'année.
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Marie99999
- Messages : 9
- Enregistré le : lun. 14 mai 2012 21:33
Re: versement indemnité regie
Bonjour,
dans la mesure où il est possible qu'un régisseur mandataire prenne en charge la régie en cas d'absence du régisseur titulaire et qu'il perçoit une indemnité pour la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie, il me semble plus logique de faire le versement en fin d'année.
dans la mesure où il est possible qu'un régisseur mandataire prenne en charge la régie en cas d'absence du régisseur titulaire et qu'il perçoit une indemnité pour la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie, il me semble plus logique de faire le versement en fin d'année.