Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il y a obligation à ce que les mentions marginales soient signées d'un élu, officier d'Etat Civil ??
Merci pour vos réponses
signature des mentions marginales
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Re: signature des mentions marginales
Elu non, officier d'état civil (délégué) oui.
Aghui', bobo le dodo (concise de bon matin)
Aghui', bobo le dodo (concise de bon matin)
Re: signature des mentions marginales
TOut parel qu'Aghui! 