Bonjour,
Devons-nous faire signer les intervenants, en couleur noire ou bleue.
Je n'ai trouvé aucun texte sur cela.
Merci
COULEUR POUR SIGNATURE ACTES
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Re: COULEUR POUR SIGNATURE ACTES
je ne pense pas qu'il y ait un texte mais des pratiques...
quand j'ai appris l'état-civil une "vieille" me disait qu'il fallait absolument signer les copies intégrales ou extrait en bleu pour éviter les photocopies...mais maintenant avec les photocopieuse couleurs...
pour les registres, on fait signer avec un stylo noir spécial "inéffaçable"
quand j'ai appris l'état-civil une "vieille" me disait qu'il fallait absolument signer les copies intégrales ou extrait en bleu pour éviter les photocopies...mais maintenant avec les photocopieuse couleurs...
pour les registres, on fait signer avec un stylo noir spécial "inéffaçable"
Re: COULEUR POUR SIGNATURE ACTES
Oui je ne connais pas de texte là dessus, mais chez nous tout est en noir!
et un stylo noir ineffaçable pour les actes d'état civil.
et un stylo noir ineffaçable pour les actes d'état civil.
Re: COULEUR POUR SIGNATURE ACTES
Je pense qu'on doit appliquer pour la signature le n°98 de l'IGREC et qu'il faut signer en noir.
Re: COULEUR POUR SIGNATURE ACTES
Merci pour votre aide.