Vol de sac sur le lieu de travail

[langlois_frederic]

Bonjour,

Dans le cadre de son travail, ma femme (qui est fonctionnaire territoriale) s'est fait voler son sac à main, qui se trouvait dans un bureau partagé par d'autres fonctionnaires et qui devait normalement être fermé à clef. Il s'agit d'un établissement ouvert au public . La raison pour laquelle le sac se trouvait dans un bureau est l'abscence de casier personnel au sein des locaux. Il ne s'agit pas d'un fait isolé, une de ses collègues s'est également fait volé son sac.

Le problème est le suivant : Dans le sac se trouvaient les clefs de notre véhicule, dont nous avons du procéder au remplacement (avec toutes les serrures de la voiture + télécommande soit 630€ soit 50% du salaire de ma femme). Nous avons avertis la mairie mais celle ci nous a dit que son assureur ne couvrait pas les clefs de la voiture qui se trouvait dans le sac.

J'ai donc procédé à la recherche d'information sur les obligation de l'employeur dans la fonction publique, mais rien de clair ne m'est apparu dans la "loi sur la fonction publique". Par contre dans le code du travail la responsabilité de l'employeur semble être engagée.

Que se passe-t-il dans mon cas au l'employeur est une mairie? La mairie est-elle tenue de fournir des casier personnels aux fonctionnaires qu'elle emploie?

Merci d'avance pour vos réponses.

[clash]

bonjour,

les conseilleurs ne sont pas les payeurs
par contre à votre place je demanderais une copie intégrale du contrat d'assurance de la mairie pour vérifier les clauses dans un premier temps. Si vous auriez un casier ou un tiroir fermant à clée il aurait pu également être fracturé pour prendre le sac. De toutes les manières et en tant qu'ancien fonctionnaire de police je puis vous dire qu'il n'y a jamais de voleurs...que des volés. Le tout est de ne pas tenter l'autre et de cacher à la vue du public ses affaires.
Dites m'en plus après lecture du contrat d'assurance (surtout ce qui est généralement marqué en tout petit!).
Pour les contrat d'assurance habitation en régles générales il est mentionné que l'assureur prend en charge le contenant et le contenu.
Lisez bien également votre contrat d'assurance auto.

[langlois_frederic]

Merci pour cette réponse.

Malheureusement : "il n'y a jamais de voleurs...que des volés". Je m'oriente vers le tribunal administratif pour trancher...