Bonjour,
j'ai un couple pacsé qui se marie , ils ont déjà 3 enfants. Je fais comment pour le livret de famille, je mets à jour le leur, j'en refait un nouveau ?
avis mention au procureur de la République du lieu du PACS en plus de tous les autres, c'est bien cela?
pour la publication des bans, c'est parti avant que je prenne connaissance du changement, j'ai mis en résidence dans la commune, ça devrait pas poser de gros soucis, vu que maintenant autoriser.
merci à tous
mariage couple pacsé et livret de famille
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: mariage couple pacsé et livret de famille
Pour ce qui est du livret, vous procédez comme avec n'importe quel couple qui a eu précédemment des enfants sans être mariés. Le PACS n'impactant pas la filiation, ça ne change rien.
Donc mise à jour du livret de famille déjà possédé.
EDIT: Pour les mentions, c'est mention aux communes de naissance des époux, qui ensuite doivent, elles, aviser le procureur du lieu où a été enregistré le PACS.
Donc mise à jour du livret de famille déjà possédé.
EDIT: Pour les mentions, c'est mention aux communes de naissance des époux, qui ensuite doivent, elles, aviser le procureur du lieu où a été enregistré le PACS.