Bonjour,
Je viens de recevoir un avis d'acte de notoriété pour 2 défunts.
Il est noté "Déclare avoir reçu............., un acte de notoriété à la suite des décès de
Monsieur XXX décédé en 1988
et Mme XXXX décédée en 2006."
Visiblement ce sont des époux décédés à 12 ans d'intervalle sur notre commune mais est-ce que le notaire peut faire une seul acte de notorité pour 2 défunts?
Merci d'avance.
Acte de notoriété : 2 défunts mais 1 seul avis
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Re: Acte de notoriété : 2 défunts mais 1 seul avis
Pour moi le texte légal de la mention est le suivant :
Acte de notoriété établi le.... par Maître……(Prénom etNOM), notaire à.....(lieu de l'office), office notarial n°N…..
(Code CRPCEN de l'office composé de 5 chiffres)/àl'ambassade/au consulat général/au consulat/ à lachancellerie détachée de France à .....)
.... (lieu et date d'apposition de la mention).
.... (qualité et signature de l'officier d'état civil).
Personnellement je ne vois rien de génant à 1 seul acte pour 2 défunts surtout si c"'était un couple.
Acte de notoriété établi le.... par Maître……(Prénom etNOM), notaire à.....(lieu de l'office), office notarial n°N…..
(Code CRPCEN de l'office composé de 5 chiffres)/àl'ambassade/au consulat général/au consulat/ à lachancellerie détachée de France à .....)
.... (lieu et date d'apposition de la mention).
.... (qualité et signature de l'officier d'état civil).
Personnellement je ne vois rien de génant à 1 seul acte pour 2 défunts surtout si c"'était un couple.