Bonjour à tous,
Nous venons de recevoir un courrier de la Préfecture disant qu'à partir du 15 octobre 2013 l'accueil des ressortissants étrangers se fera en Préfecture et non plus en mairie.
Quelqu'un a t -il eu l'info ?
Cela veut dire que nous ne traiterons plus les demandes de titre de séjour et nous ne délivrerons plus les attestations d'accueil en Mairie ?
Merci de vos réponses.
ACCUEIL DES ETRANGERS
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Re: ACCUEIL DES ETRANGERS
Effectivement nous ne faisons plus les dossiers pour cartes de séjour mais par contre nous établissons encore les attestations d'accueil.
Les personnes de nationalité étrangère doivent faire leur démarche à la Préfecture, nous leur donnons la liste des pièces à joindre ainsi qu'un formulaire de demande de titre de séjour que nous a fourni la Préfecture.
Ce n'est pas facile pour eux car la Préf est à plus d'1 heure de route.
Les personnes de nationalité étrangère doivent faire leur démarche à la Préfecture, nous leur donnons la liste des pièces à joindre ainsi qu'un formulaire de demande de titre de séjour que nous a fourni la Préfecture.
Ce n'est pas facile pour eux car la Préf est à plus d'1 heure de route.
Re: ACCUEIL DES ETRANGERS
En effet, nous ne gérons plus les dossiers des titres de séjour, titre républicain, titre de circulation.
La préfecture a du vous envoyer normalement tout les types de formulaires pour chaque cas particulier.
C'est les seuls documents que nous transmettons aux personnes. Ensuite ils doivent envoyer leur dossier avec copie des pièces en LAR.
Puis la Préfecture les convoque ensuite pour voir les pièces originales, pour faire les empreintes... C'est le but de la manoeuvre d'ailleurs!
Pour se mettre aux normes européennes, les empruntes des ressortissants étrangers doivent être prises.
Pour récupérer leur carte, les personnes devront également les récupérer en préfecture.
C'est clair que pour les administrés ça ne va pas être simple!
Pour les attestations d'accueil, nous les effectuons toujours.
La préfecture a du vous envoyer normalement tout les types de formulaires pour chaque cas particulier.
C'est les seuls documents que nous transmettons aux personnes. Ensuite ils doivent envoyer leur dossier avec copie des pièces en LAR.
Puis la Préfecture les convoque ensuite pour voir les pièces originales, pour faire les empreintes... C'est le but de la manoeuvre d'ailleurs!
Pour se mettre aux normes européennes, les empruntes des ressortissants étrangers doivent être prises.
Pour récupérer leur carte, les personnes devront également les récupérer en préfecture.
C'est clair que pour les administrés ça ne va pas être simple!
Pour les attestations d'accueil, nous les effectuons toujours.
Re: ACCUEIL DES ETRANGERS
exactement pareil que les autres, nous ne gérons plus les titres de séjour mais toujours les attestations d'accueil.