N4DS ancienne DADSU

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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girouette
Messages : 256
Enregistré le : ven. 2 juil. 2010 16:08

N4DS ancienne DADSU

Message par girouette »

Bonjour,

Simplement qui pourrait m expliquer ce qu est la dadsu nouvelle N4DS
Si c est une déclaration à qu elle périodicité est elle effectuée?

Merci
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: N4DS ancienne DADSU

Message par Lecat »

Il s'agit d'une déclaration unifiée des rémunérations de l'année. Elle est compilée sous un format standard (en principe votre logiciel de paie sait le faire), et est utilisée par diverses administrations. On la transmet en une fois au mois de janvier, par voie électronique.

Si vous avez beaucoup d'agents, préparer le fichier peut être un peu long, parce qu'il faut parfois corriger pas mal "d'erreurs" (en fait des données qui ne sont pas conformes au format standard, parce que mal ou pas du tout entrées durant l'année écoulée dans le logiciel) avant l'envoi définitif. Heureusement, on peut d'abord envoyer des "brouillons", pour être certain de ne pas avoir de problèmes ensuite.
girouette
Messages : 256
Enregistré le : ven. 2 juil. 2010 16:08

Re: N4DS ancienne DADSU

Message par girouette »

C est un état récapitulatif annuel des salaires, des charges ou des deux?
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: N4DS ancienne DADSU

Message par Lecat »

Les deux. :) Cet état sert à l'établissement de statistiques, de données pour les impôts, mais aussi et surtout cet état sert aux organismes auxquels parviennent les charges à effectuer une vérification annuelle.
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