marché travaux restitution de la retenue de garantie

[novice-en-MP]

Bonjour,

Soit un marché de travaux.

La période de garantie de un an s'est achevée en janvier dernier.

Mais entre temps le service technique acheteur de mon établissement a rencontré un certain nombre de difficultés.

Nous avons fait parvenir des courriers demandant la traitement et la réparation des soucis techniques rencontrés. Ces problèmes ont en apparence étaient réglés.

La ou ça se corse : le titulaire du marché a un sous-traitant. Il s'agit d'un marché concernant l'installation d'éclairages. Le sous-traitant fourni les luminaires.
Le titulaire et le sous-traitant sont en conflit. Le titulaire souhaite remplacer tous les luminaires du sous-traitant par d'autres luminaires, mais les luminaires de remplacement ne correspondent plus du tout à nos exigences (exigences précisées dans notre cahier de charges).
Nous avons donc refusé le changement proposé par le titulaire. Ce dernier a formé une requête devant le Tribunal administratif à notre encontre et à celle de son sous-traitant (la requête est "contre" le sous-traitant et l'Enap).

A ce stade, il devient compliqué de s'y retrouver dans le mesure où nous nous retrouvons avec du matériel potentiellement inadapté (d'après le titulaire le sous-traitant fait n'importe quoi et vice et versa).

Nous venons de recevoir une demande de main levée de caution pour valider la délivrance de la retenue de garantie. Le service technique de mon établissement souhaite utiliser tous les moyens possibles pour éviter de restituer la retenue de garantie avant que la situation ne soit clarifiée.

Le CCAG travaux offre la possibilité (article 44.1 et 44.2) de "prolonger" la période de garantie en raison de l'obligation de parfait achèvement notamment dans le cas où il n'aurait pas "remédier à tous les désordres signalés par le maître d'ouvrage ou la maître d'oeuvre, de telle sorte que l'ouvrage soit conforme à l'état où il était lors de la réception ou après correction des imperfections constatées lors de celle-ci".

Ma question dans un premier temps est la suivante : pensez-vous que nous puissions prendre une décision de prolongation de délai de garantie APRES avoir reçu la demande de restitution de caution, alors même que le délai de garantie est dépassé depuis le mois de janvier dernier?
Il me semble qu'il sera difficile de justifier une prise de décision à ce moment la....nous aurions du nous y prendre plus tôt non?

Ma deuxième question est que de toute façon sur le plan purement technique : les demandes de réparations ont toutes étés faites....mais le titulaire fait remarquer que les réparations réalisées par le sous-traitant ne vont pas tenir dans le temps (voir que notre système d'éclairage va nous claquer dans les mains dans peu de temps). Il me semble difficile de prendre une telle décision en tout cas nous avons peu d'éléments pour la justifier....


Qu'en pensez-vous?

[chafouin]

vous refusez et vous rappelez que les demandes d'interventions sont restées sans effet, qu'il est seul responsable vis à vis de vous et que ceci se règlera devant le tribunal à sa demande .