Régime indemnitaire

[valérie77]

Bonjour,

Je travaille dans une commune de 2500 habitants et je suis adjoint administratif 2ème classe. J'aimerai savoir si il y a des agents dans cette situation qui bénéficient d'un régime indemnitaire. Quelles primes avez vous ?

Pour moi rien mis à part une petite somme pour l'IAT.

Merci

[kanac]

bjr demande la delib . pour info iat coeff 8 soit environ maxi plus ou moins 320 euro s mensuel kanak

[valérie77]

Si je la demande, sont-il obligée de ma la communiquer ?
Moi j'ai 90€ brut sans arrêté ni coef.
et en fait j'aimerai savoir quelles autres primes je peux demander

[kanac]

re la gazette des communes en bas de page

http://www.lagazettedescommunes.com/421 ... aux-cat-c/


90 euros manque coeff 6

kanac

[valérie77]

ET ENCORE .....

[Véro au boulot]

Rappelons au passage que c'est l'autorité territoriale qui fixe le montant des primes et qui décide, ou non, d'en attribuer...

Si vous demandez à voir la délib, personne ne peut vous en empêcher.

Vous n'avez pas signé un arrêté pour l'attribution de votre IAT ?? C'est étrange parce que la Trésorerie en a besoin pour vous la verser. Enfin, la mienne exige tous les arrêtés nominatifs.

[valérie77]

Pas d'arrêté individuel, ici c'est à la tête du client apparemment....
En plus si je dis quelque chose, j'ai peur qu'il régularise et qu'il me passe au coeff minimum
Rien n'est simple dans la FPT et en plus je crois qu'on a juste le droit de se la fermer pour que ça roule à peu près.

[Véro au boulot]

Si la délib dit que vous avez droit à tel coef, ils ne pourront pas le changer...

Vous avez des droits, à commencer par le droit à la consultation des documents vous concernant...

Vous pouvez demander à consulter votre dossier agent. On est obligé de vous le donner en consultation...

[valérie77]

Oui mais il n'y a rien dans mon dossier puisque je n'ai jamais eu d'arrêté perso pour l'IAT, et je suis là depuis 2008, jamais vu passer ce sujet au conseil

[Véro au boulot]

Les arrêtés, ce sont le Maire qui le prend. Ca ne passe donc pas au Conseil ce qui passe au Conseil, c'est le vote de l'enveloppe globale des indemnités.

Il se peut que des arrêtés aient été pris mais qu'on ne vous les ai pas transmis ni faits signer. C'était une pratique courante dans ma collectivité avant que je n'arrive. Je trouve ça aberrant qu'on prenne des décisions sur des agents sans les mettre au courant

[valérie77]

A t-on le droit de demander la consultation de son dossier a tout moment ?
Et-on obliger de donner un motif ?

[Véro au boulot]

http://www.cdg47.fr/documents/circulaires/104.pdf

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